Pour commencer, le dispositif de défiscalisation Girardin a créé des arrangements fiscaux afin d’accorder aux contribuables la possibilité de réductions d’impôts sur le revenu. Et ce, en contrepartie d’un investissement effectué dans les départements d’Outre-mer. Celui-ci devra aider les économies ultramarines et les collectivités et favoriser la relance de l’investissement des particuliers.
Ainsi, depuis sa création en juillet 2003, ce dispositif appuie le développement. Qu’il soit économique, industriel, agricole et social des territoires hors de la métropole.
Grâce à ces investissements, les régions concernées bénéficient d’aides pour le financement des infrastructures nécessaires à leur survie.
En effet, vu l’éloignement de la métropole, elles n’ont pas les mêmes avantages que le continent. Les entreprises des DOM-TOM confrontées à des handicaps structurels :
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- insularité,
- éloignement,
- problématique énergétique,
- accès difficile au crédit bancaire,
- déficit de logements sociaux.
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De plus, cet apport de capitaux va renforcer le surcroît de charges accusées par les PME pénalisées par l’éloignement de la Métropole.
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Ce puissant dispositif permet de réduire ses impôts une année donnée, jusqu’à la fin du financement. Pour en bénéficier, le contribuable devra déclarer son investissement avant le 31 décembre 2022. Ce dispositif s’ouvre aux particuliers, et dans certains cas aux entreprises (voir exonération LODEOM).
Une réduction d’impôt supérieure à l’investissement réalisé pour un avantage fiscal.
Définition des deux types de dispositifs mis a disposition des contribuables dans le cadre d’une défiscalisation.
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- Girardin industriel ou de production
- Girardin logement social
Le dispositif Girardin.
Tout d’abord, ce dispositif va permettre aux sociétés (SAS) de recevoir des fonds d’investisseurs via une entreprise de portage. Les monteurs nomment ces opérations: «One Shot». Ainsi, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôts dés l’année suivante.
Bien que, l’investisseur ait l’obligation de rester associé à la société de portage pendant une durée minimale de 5 ans. Il perçoit l’avantage social seulement au début de son investissement.
Toutefois, il peut réitérer cette demande One-Shot en investissant chaque année dans un nouveau programme.
Pour bénéficier de la réduction d’impôts avec ce processus, certains investissements doivent obtenir un agrément fiscal. De toute évidence, le conseiller financier aura ce rôle. Il vérifiera si cet agrément est obligatoire pour investissement envisagé.
Le principe de la loi Girardin.
Ces mécanismes visent à aider les investissements dans les territoires ultra-marins français DOM-TOM. En réduisant les surcoûts de production et de construction dues à l’éloignement de la métropole. Notamment, à l’isolement géographique.
En outre, ils favorisent la lutte contre le déficit de logements sociaux dans ces territoires.
Les cabinets experts en défiscalisation d’Outre-mer, (appelés Monteurs) se chargent du montage de ces opérations. Ils organisent le rapprochement des contributeurs pour financer les futurs investissements. Ils peuvent, en cas de besoin, demander des emprunts souscrits par la société de portage auprès de banques ou de la société exploitante.
Premièrement, la société de portage loue le matériel ou les immeubles à la société exploitante pendant la durée du portage de 5 ans minimum. A la fin du contrat, la société de portage devient propriétaire en rachetant le solde (symbolique) et se dissout à son terme.
Caractéristiques du dispositif de défiscalisation Girardin industriel:
Lors d’un placement en loi Girardin industriel, le particulier participe au financement d’un matériel industriel. Celui-ci sera mis en location auprès d’une entreprise en Outre-mer en 2022. De ce fait, celui-ci bénéficie d’un avantage d’impôt supérieure à son investissement applicable dès 2023 (principe de l’investissement «One-shot»). Cet avantage fiscal entre en vigueur l’année qui suit l’investissement. Ce qui diffère des autres opérations de défiscalisation.
Mais en réalité, la durée minimale de portage et d’exploitation sera de 5 ans. Dans le cas de dépassement de l’impôt, la réduction d’impôt pourrait se voir reportée pendant 5 ans. Notamment, à condition de ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales.
En outre, le plafonnement de la réduction d’impôt sera de 10 000 Euros/an. Voir modalités particulières pour 18 000 Euros/an.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de ce type d’investissements, l’AMF (Autorité des marchés financiers) s’associe à la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Aussi, la DGCCRF offre ses compétences. C’est la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Les territoires concernés pour bénéficier du dispositif Girardin Industriel.
- Guadeloupe, (Caraïbes)
- Guyane, (Amérique du Sud)
- Martinique, (Caraïbes)
- La Réunion, (Océan Indien)
- Mayotte, (Océan Indien)
- Nouvelle-Calédonie, (Pacifique Sud )
- Polynésie française, (Pacifique)
- Saint-Barthélemy, (Caraïbes)
- Saint-Marin, (Europe-Italie)
- Saint-Pierre-et-Miquelon, (Amérique du Nord)
- TAAF – Terres Australes et Antarctiques Françaises,
- Wallis-et-Futuna. (Polynésie).
Investissements éligibles :
Investissements neufs exploités par des entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. Par contre, certaines activés restent expressément exclues.
Rentabilité:
De plus, le taux de la réduction d’impôt varie entre 45,3 % et 63,42 %.
Régions concernées du dispositif Girardin logement social.
- Nouvelle-Calédonie, (Pacifique Sud)
- Polynésie française, (Pacifique)
- Saint-Barthélemy, (Caraïbes)
- Saint-Marin, (Europe-Italie)
- Saint-Pierre-et-Miquelon, (Amérique du Nord)
- Wallis-et-Futuna. (Polynésie)
Investissements éligibles:
- Construction ou acquisition ou de logements sociaux ;
- Acquisition de logements sociaux avec des travaux de réhabilitation ; construits depuis plus de 20 ans ;
- Travaux de rénovation ou de réhabilitation de logements sociaux achevés depuis plus de 20 ans.
Rentabilité pour le Girardin logement:
Le taux de la réduction d’impôt Logement social reste fixé à 50%.
Enfin, les dispositions Girardin, restent sans doute les meilleures en efficacité fiscale.
Néanmoins, les contribuables qui ont une forte exposition à l’impôt, se laissent facilement tenter par ce genre de défiscalisation. Toutefois, le risque de perte en capital reste bien présent.
Attention : plus le gain fiscal est important, plus le risque de perte en capital est élevé.
En ce qui concerne l’investisseur, il ne doit pas espérer toucher des dividendes. Ni récupérer ses fonds. Ce n’est qu’un pur produit de défiscalisation.
Enfin, il faut noter que la société de portage ou la société exploitante ont la responsabilité du bon déroulement du contrat jusqu’à son terme. Avant toute opération, les investisseurs doivent vérifier si une clause dans le contrat permet de se retourner contre la société qui a failli.
