Que faire pour se préparer à contrôle fiscal ?

Comment faire pour se préparer à contrôle fiscal sans subir de stress. Le contrôle fiscal en France est un tout autre niveau de stress dû au fait que la fiscalité et la comptabilité en France ne sont pas seulement des questions de paperasse et de classement. Mais des questions de lois rigides qui laissent très peu de place aux erreurs et entraînent des sanctions élevées.

Pour cette raison, il est primordial d’être potentiellement préparé à un contrôle fiscal. Cela passe par une connaissance du droit afin de savoir comment agir si cette hypothèse devait advenir. En effet, personne ne s’attend jamais trop à un contrôle fiscal et, une fois pris au dépourvu, la panique l’emporte, pouvant créer quelques inconvénients par la suite.

Un contrôle fiscal suppose d’être prêt et disposé à recevoir l’administration fiscale de manière sereine afin de tirer le meilleur parti de cette expérience.

Qu’est-ce qui occasionne un contrôle fiscal ? Les raisons qui peuvent amener le fisc à s’intéresser à vous.

Plusieurs raisons peuvent conduire à un contrôle fiscal. Celles-ci incluent:

• Une sélection au hasard ;
• Un retard pour vos déclarations de revenus ;
• Des opérations bancaires qui ne correspondent pas à vos relevés observés par l’administration fiscale ;
• Des incohérences scripturales dans vos comptes. Ou bien des contradictions entre les déclarations européennes faites par vos clients ou fournisseurs et vos déclarations ;
• Des soupçons liés à des relations commerciales avec des entreprises sous surveillance ou avec lesquelles il n’est pas permis de commercer ;
• Des recoupements sur la vérification d’une autre société ;
• Une dénonciation d’une personne à l’intérieur ou à l’extérieur de votre entreprise ayant signalé une potentielle fraude fiscale.

Comment se préparer à un contrôle fiscal ? Quels délais sont accordés et à quels documents faut-il avoir recours ?

Le délai avant le premier rendez-vous est d’environ 15 jours. Lors de ce premier contact, les deux ou trois prochaines dates des interventions ultérieures sont fixées. Les dates suivantes se dérouleront au fur et à mesure des besoins. En général, le commissaire aux comptes vérifiera les comptes de la société une à deux fois par semaine. Lors de chaque intervention, il demande des informations ou des documents qui doivent lui être préparés pour la prochaine rencontre.

Lors de la première rencontre, l’objectif principal est d’expliquer l’activité de l’entreprise, son mode de fonctionnement et d’établir un organigramme de l’entreprise. Toutefois, certains auditeurs peuvent demander d’examiner les documents à la première date.

En générale, vous devrez produire les documents suivants :

• • • Documents juridiques, résolution générale du conseil.
    • Bilans.
    • Livres de comptes.
    • Justificatifs TVA.
    • Les contrats.
    • Factures et bons de commande.
    • Justificatifs de dédouanement pour les exportations.
    • Relevés bancaires.

Pour se préparer à un contrôle fiscal peut-on se faire accompagner par un expert et si « oui », par qui ?

Néanmoins, il vaut mieux, au moment d’un contrôle fiscal, d’être assisté d’un comptable. C’est un peu comme avoir un avocat à ses côtés. Si vous n’avez pas d’expert-comptable pour vous assister, vous risquez d’en dire trop et de ne pas vous rendre compte que ces mots finiront par mener à des demandes d’informations complémentaires.

De même, lorsque le préposé demande des documents, le client n’a aucune excuse pour ne pas les fournir immédiatement. Alors que son comptable peut effectivement dire que les documents ne font pas partie de la période en question. Ou bien, ils n’apportent aucune pertinence pour l’audit particulier. Il en va de même pour toute question posée, ce qui laisse un temps de réflexion ou de recherche.

Un professionnel comptable a l’habitude du contact avec des commissaires aux comptes. En effet, le langage est le même. Celui-ci connait leurs limites et il peut leur répondre sur des questions de droit. Un contrôle fiscal n’est pas qu’une pile de documents, mais un dialogue entre deux parties. La confiance est plus facile à mettre en place lorsque vous n’êtes pas la personne directement en ligne de mire.

Comment se passe un contrôle fiscal concrètement

Lors de la déclaration d’un contrôle fiscal, le contrôlé doit mettre à la disposition de l’auditeur un local avec les documents demandés. Fréquemment, un comptable s’entretient avec l’auditeur lors des interventions. En outre, il fait un point après chaque intervention pour lui donner les explications demandées ou les consigner pour la prochaine intervention.

L’auditeur vous communiquera par la suite une liste des demandes de documents ou d’informations à préparer, ainsi que la liste des documents dont il souhaite obtenir copie. Les comptables doivent s’efforcer de maintenir une relation amicale et d’avoir des échanges cordiaux et intelligents avec l’auditeur. Le prendre pour un idiot ou l’insulter ne peut que renforcer sa détermination et compliquer l’analyse de vos dossiers.

Quelles sont les erreurs à éviter au moment de son contrôle fiscal ?

Pour rendre un contrôle fiscal moins stressant, il est préférable de faire appel à un professionnel. En effet, il vaudrait mieux demander que l’audit ait lieu physiquement dans les bureaux du comptable. Dans le cas ou il se situe dans la même région.

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D’autre part, il est préférable que les clients ne soient pas présents. Sauf pour le premier et le dernier rendez-vous obligatoires. Car un comptable connaît les lois fiscales et défendra plus facilement son client, plutôt que le client essayant de faire le travail lui-même. L’auditeur qui contrôle à l’adresse vérifiée peut voir ce qui se passe dans l’entreprise et peut noter toutes les informations dont il a besoin.

Les erreurs courantes sont que le client peuvent donner trop d’informations, qui sont souvent incomplètes, et cela peut créer plus de confusion et plus de préjugés. De même, ils veulent donner à l’auditeur chaque document pour prouver leur bonne foi, mais cela peut conduire à d’autres enquêtes qui retarderont le processus. Souvent, les clients disent aussi des choses qui sont fausses parce qu’elles semblent raisonnables, mais peuvent souvent leur causer du tort parce qu’ils ne connaissent pas les lois fiscales compliquées.

Allez au plus simple et à l’essentiel sans excès de zèle et votre contrôle fiscal, alors, ne vous sera pas préjudiciable. N’oubliez pas de vous en remettre au conseil avisé de votre comptable et ne prenez aucune décision sans l’en avertir.