Une fiducie peut s’utiliser dans le cadre d’une succession par une personne souhaitant organiser la transmission de ses actifs après son décès. Le créateur de la fiducie, également appelé le déposant, transfère des actifs à la fiducie pendant son vivant ou à sa mort, en vertu des dispositions de la fiducie. Les actifs de la fiducie sont alors gérés et distribués aux bénéficiaires de la fiducie conformément aux dispositions de la fiducie.
Qu’est-ce qu’une fiducie et comment fonctionne-t-elle ?
Une fiducie est un mécanisme juridique qui permet de gérer des actifs pour le compte d’une autre personne, appelée le bénéficiaire. La fiducie est gérée par un tiers, appelé le fiduciaire, qui a pour obligation de gérer les actifs de la fiducie de manière à maximiser leur valeur et à respecter les dispositions de la fiducie.
Le fiduciaire peut représenter une personne physique ou une entreprise. Par exemple, comme une banque ou une société de fiducie. Le fiduciaire doit agir de bonne foi et dans l’intérêt des bénéficiaires de la fiducie. Il doit également suivre les dispositions de la fiducie et respecter les lois en vigueur.
Le créateur de la fiducie peut désigner un ou plusieurs fiduciaires dans les dispositions de celle-ci.
Si le contrat désigne plusieurs fiduciaires, ils peuvent travailler ensemble pour gérer la fiducie. Dans un autre cas, ils peuvent être autorisés à agir de manière indépendante. Dans une autre situation, il faudrait recommander de désigner un remplaçant en tant que fiduciaire. Ainsi, il pourra pour assurer la gestion continue de la fiducie en cas de décès, d’incapacité ou de démission du fiduciaire original.
Les différents types de fiducies attachés à la succession.
Il existe plusieurs types de fiducies, mais celles qu’on utilise le plus fréquemment dans le contexte de la planification successorale sont les fiducies testamentaires et les fiducies de protection de l’actif.
La fiducie testamentaire:
Créée dans le cadre du testament du défunt, elle permet de gérer les actifs de la personne décédée selon les dispositions prévues dans son testament.
Les fiducies de protection de l’actif:
Egalement appelées fiducies d’incapacité. Ce type s’utilise plutôt, pour protéger les actifs d’une personne en cas d’incapacité physique ou mentale. Elles permettent de désigner un fiduciaire qui prendra les décisions financières et de gestion de l’actif en l’absence de la personne concernée.
Il existe également d’autres types de fiducies :
- Les fiducies de prévoyance (utilisées pour protéger les actifs à destination des enfants mineurs)
- Les fiducies de vie (utilisées pour différer l’imposition fiscale sur les actifs).
Les fiducies de vie, également appelées fiducies de rente viagère. Elles servent à différer l’imposition fiscale sur les actifs. Notamment, le temps que les bénéficiaires de la fiducie reçoivent leurs biens. Celles-ci, peuvent s’utiliser pour fournir une rente viagère à un conjoint ou à d’autres membres de la famille. Notamment, pour une période prolongée, tout en permettant à l’actif de la fiducie de croître en dehors de l’impôt sur le revenu.
La fiducie peut s’utiliser de diverses manières dans le cadre de la succession, notamment pour :
Protéger les actifs de la succession contre les dettes et les créanciers.
-
-
- Gérer et distribuer les actifs de la succession aux bénéficiaires de manière organisée et contrôlée.
- Différer l’imposition fiscale sur les actifs de la succession jusqu’à ce qu’ils soient distribués aux bénéficiaires.
- Protéger les actifs de la succession contre les revendications des conjoints ou des autres membres de la famille en cas de divorce ou de litige.
-
Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit successoral. Il pourra évaluer quel type de fiducie conviendrait le mieux dans le cadre de votre succession.
