Les options de défiscalisation offrent aux contribuables diverses opportunités pour optimiser leur situation financière avant la fin de l’année. Examinons de plus près ces options de défiscalisation pour prendre des décisions éclairées avant la clôture de l’année fiscale.
Options de défiscalisation les plus populaires
Investir dans un plan d’Épargne Retraite (PER) :
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne destiné à la constitution d’une rente viagère ou au versement d’un capital au moment de la retraite. Il remplace plusieurs anciens dispositifs d’épargne retraite en France, tels que le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), le contrat Madelin, et le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). Voici quelques détails importants à connaître sur le PER :
Types de PER :
Il existe trois types de PER en fonction de la nature des versements et des sorties :
- PER Individuel (PERIN) : ouvert à tous, que vous soyez salarié, travailleur non-salarié (TNS) ou fonctionnaire.
- PER Entreprise (PERE) : mis en place par l’employeur, accessible aux salariés.
- PER Collectif (PERCOL) : similaire au PERE, mais accessible aux TNS.
Versements déductibles du revenu imposable :
Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet une réduction d’impôt immédiate. Cependant, ces déductions sont soumises à des plafonds spécifiques.
Gestion des fonds :
Les fonds investis dans un PER peuvent être gérés de différentes manières, en fonction du type de PER choisi. Il peut s’agir d’une gestion pilotée, d’une gestion profilée ou d’une gestion libre, où l’épargnant a la possibilité de choisir ses supports d’investissement.
Sorties en rente ou en capital :
Au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir de percevoir son épargne sous forme de rente viagère, de percevoir un capital, ou d’opter pour une combinaison des deux. Ces choix ont des implications fiscales différentes.
Fiscalité à la sortie :
Les sommes perçues au moment de la retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais bénéficient d’une fiscalité avantageuse par rapport à d’autres formes d’épargne.
Transférabilité :
Vous pouvez transférer un PER d’un établissement à un autre sans perte des avantages fiscaux, ce qui offre une certaine flexibilité.
Contribuer à un Plan d’Épargne en Actions (PEA) :
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne et d’investissement spécifique à la France. De plus, il offre des avantages fiscaux pour les investisseurs. Les gains générés par le PEA restent exonérés d’impôt sur le revenu après une certaine durée de détention.
Voici les principales caractéristiques du PEA :
Objectif du PEA :
Le PEA a pour objectif d’encourager les particuliers à investir dans des actions de sociétés européennes. Il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de la vente des titres.
Nature des titres éligibles :
Les PEA permettent d’investir dans des actions de sociétés européennes, mais également dans des titres assimilés tels que des certificats d’investissement, des parts de SARL (sous certaines conditions), etc.
Plafond des versements :
Le montant des versements sur un PEA est plafonné. Ce plafond varie en fonction du type de PEA :
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- PEA Classique : plafond de 150 000 euros.
- PEA PME : plafond de 75 000 euros.
Durée recommandée :
Il est recommandé de conserver un PEA sur le long terme pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux. Cependant, la clôture anticipée du PEA est possible, mais elle entraîne des conséquences fiscales.
Avantages fiscaux :
Les plus-values générées par les titres détenus dans un PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu après une période de détention minimale de 5 ans. Les dividendes perçus sont également partiellement exonérés d’impôt.
Transfert du PEA :
Il est possible de transférer un PEA d’une banque à une autre tout en conservant ses avantages fiscaux.
Défiscalisation optimale si vous effectuez des dons à des organismes caritatifs :
Faire des dons à des organismes caritatifs peut non seulement contribuer à des causes nobles, mais cela peut également offrir des avantages fiscaux dans plusieurs pays, y compris en France. Voici quelques points à prendre en compte en matière de dons à des organismes caritatifs en France :
Réduction d’impôt :
En France, les dons faits à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Organismes éligibles :
Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire de votre don est éligible à la réduction d’impôt. La plupart des associations caritatives, fondations reconnues d’utilité publique, et organismes d’intérêt général peuvent généralement émettre des reçus fiscaux pour les dons.
Reçu fiscal :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez demander un reçu fiscal au moment du don. Ce reçu doit être conservé et présenté en cas de contrôle fiscal.
Plafonnement des dons :
Bien que la réduction d’impôt soit de 66% du montant du don, il existe un plafonnement global des avantages fiscaux en France. Ce plafond varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Dons réguliers :
Certains organismes caritatifs encouragent les dons réguliers, par exemple sous forme de prélèvement automatique. Cela peut être une option pratique pour soutenir continuellement une cause qui vous tient à cœur.
Dons en nature :
En plus des dons financiers, certains organismes caritatifs acceptent également les dons en nature, tels que des biens matériels. Ces dons peuvent également être éligibles à des avantages fiscaux, mais les règles peuvent varier.
Déclaration fiscale :
Les dons effectués au cours de l’année doivent être déclarés sur la déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt. Le montant total des dons doit être indiqué sur la déclaration.
Investir dans des Fonds Communs de Placement dans l’innovation (FCPI) :
Les FCPI représentent des fonds d’investissement orientés vers le financement des entreprises innovantes. Ils offrent des avantages fiscaux, notamment une réduction d’impôt sur le revenu.
Opter pour des investissements éligibles à la loi Pinel :
La loi Pinel vise à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf. En investissant dans des logements éligibles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location.
Voir aussi: C’est quoi les fonds de capital (FCPR, FIP, FCPI) ?
En conclusion, la fin de l’année constitue une période opportune pour évaluer et mettre en œuvre des stratégies de défiscalisation.
Que ce soit par le biais d’investissements dans un PER, d’un PEA ou de dons à des organismes caritatifs, les contribuables ont plusieurs options à explorer. Toutefois, consultez un professionnel des finances afin d’adapter ces choix à votre situation financière personnelle. Ainsi, vous garantissez une approche équilibrée et conforme aux objectifs à long terme. En planifiant judicieusement, il est possible d’optimiser sa situation fiscale tout en contribuant activement à des initiatives philanthropiques et en assurant une préparation financière pour l’avenir.
