Un accident de travail peut avoir des répercussions sur votre salaire, découvrez lesquelles. En cas d’accident de travail, les salariés touchent ce qu’on appelle des indemnités journalières.
Selon certaines conditions, l’employé victime d’un accident de travail est pris en charge par la Sécurité Sociale ou par son employeur.
Les indemnités journalières vous permettent, en cas d’accident de travail, de toucher une indemnité de salaire. Mais certaines conditions doivent être réunies.
Les conditions requises pour recevoir une indemnité journalière.
Il est important de comprendre, que les accidents de travail peuvent toucher tous les types de salariés. Néanmoins, les indemnités journalières ne sont pas automatiquement versées à tous les employés.
Les travailleurs indépendants, par exemple, ne reçoivent pas forcément une couverture de leur assurance pour ce type d’accidents.
Les salariés assurés sont les personnes concernées par ce type d’indemnités. Par exemple, un ouvrier qui glisse ou se blesse pendant son travail au chantier. Dans ce cas, il peut prétendre à une indemnité journalière. C’est le régime d’assurance maladie qui couvre ces frais.
Toutefois, les soins ne sont couverts que sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. Cela implique les soins chirurgicaux, s’il y en a. Mais les suppléments tels que les prothèses dentaires au-delà du tarif ou de 150% du tarif ne rentrent dans les dédommagements par l’Assurance Maladie.
Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail.
Les procédures à suivre de la part de l’employé touché par un accident de travail doivent se faire assez vite après l’incident. Les démarches doivent s’effectuer aussi bien auprès de l’employeur que de la caisse de sécurité sociale.
Si vous êtes un employé victime d’un accident de travail, commencez par consulter un médecin. Celui-ci devra remplir le formulaire Cerfa n°11138*05. «Certificat Médical : Accident de travail – Maladie professionnelle ».
Vous devez ensuite déclarer votre accident de travail à votre employeur dans les 24 heures suivant celui-ci, en excluant le dimanche et les jours fériés.
Les démarches de l’employeur en cas d’accident de son employé
Si par contre vous êtes un employeur et qu’un de vos employés a subi un accident de travail, alors vous devez présenter deux formulaires distincts à la caisse d’Assurances maladie de votre employé.
En premier, le formulaire Cerfa n°14463*03 « Déclaration d’accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce document est à présenter dans les 48h suivant l’accident de travail.
Ensuite, le second document à présenter est le formulaire Cerfa n°11137*03 « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle ». C’est grâce à ce formulaire que le montant des indemnités journalières est calculé.
La Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
L’employeur devra remettre à l’employé une Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Celui-ci servira de garantie pendant le traitement médical de l’employé. Ce dernier n’aura donc pas à faire d’avance et sera pris en charge.
L’employé n’aura qu’à présenter cette feuille à son médecin traitant, à la pharmacie ou à l’hôpital, et chaque professionnel pourra y inscrire les soins reçus.
Tout au long de son traitement pour accident de travail, l’employé pourra utiliser ce formulaire.
Si le formulaire est entièrement rempli avant la fin du traitement, l’employé blessé devra le renvoyer à son assurance, qui lui donnera un nouveau.
À la fin du traitement, le formulaire devra être remis à la caisse d’assurances.
Les indemnités journalières en cas d’accident de travail
Vous toucherez des indemnités journalières en cas d’accident de travail pour compenser votre perte salariale.
Même si vous ne travaillez que depuis 2 mois, vous êtes éligible pour des indemnités journalières, tant que vous êtes salarié. Vous bénéficiez de l’assurance dans ces cas et pouvez donc percevoir des indemnités journalières.
Le calcul de l’indemnité journalière se fait à partir du salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail ; et ce, tant que vous êtes salarié mensualisé, peu importe la date de paiement de votre salaire.
Il faut noter que les indemnités journalières sont non seulement fonction de votre salaire, elles sont aussi évolutives.
- Pendant les 28 jours qui suivent l’arrêt de votre travail, vous toucherez 60% de votre salaire en tant qu’indemnité journalière. Le montant maximum sera plafonné à 205,84 € au 1er Janvier 2021 (montant normalement inchangé en 2022).
- Au-delà du 29ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière évolue encore, et passe à 80% du montant du salaire de base. Le montant maximum plafonné passe à 274,46 € au 1er Janvier 2021 (même montant en 2022).
Un exemple : si votre salaire d’avant votre accident était de 1800 €, alors le salaire journalier est de 59,17 € (1800/30,42). Ce qui signifie que le gain journalier net est de 46,75 € (59,17 – 21%).
Votre indemnité journalière ne peut donc aller au-delà de 46,7 €. L’indemnité journalière sera de 35,50 € (salaire journalier de référence x 60% soit 59,17 x 60%).
Vous constaterez que ce salaire est bel et bien en dessous du gain journalier net calculé, qui était de 46,75 €.
Passé les 3 mois d’arrêt de travail, votre indemnité journalière peut se voir augmentée. Dans le cas où il y aurait une augmentation générale des salaires après l’accident.
Il y a ensuite des déductions dans ce salaire de la part de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,50%).
Pour plus de précisions, contactez votre assurance maladie. Mais il faut savoir que le montant de vos indemnités journalières ne peut aller au-delà de votre salaire mensuel brut.
Les indemnités journalières se versent tous les 14 jours, à partir du lendemain du jour de votre accident. Cela est dû au fait que le salaire du jour de l’accident est à la charge de l’employeur.
Vous percevrez ces indemnités tout au long du traitement, jusqu’au moment de la guérison certifiée par un médecin.
En définitif.
Les accidents de travail impactent fortement votre salaire. Si vous êtes un employé à temps complet, votre assurance prendra en charge les soins relatifs à votre accident de travail.
Une indemnité journalière vous sera ensuite versée, en compensation du travail que vous ne pouvez pas effectuer. Cette indemnisation est fonction de votre salaire et varie au fil du temps.
Pour cela, vous aurez des formulaires à remplir aussitôt après votre accident de travail, tout comme votre employeur.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurances, si vous souhaitez plus de précisions sur votre salaire en cas d’accident de travail.
