En France, la législation fiscale a été mise à jour pour inclure les cryptomonnaies. Selon les directives fiscales en vigueur, il est obligatoire de déclarer ses avoirs en cryptomonnaies, y compris les gains réalisés lors de transactions ou d’échanges, aux autorités fiscales. Pour cette raison, il importe de se familiariser avec la manière dont on déclare ses crypto-actifs afin de ne pas contrevenir à la loi.
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De l’obligation de déclarer ses actifs crypto en France
Depuis le 1er janvier 2019, les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs avoirs dans leur déclaration de revenus annuelle, en utilisant le formulaire spécifique dédié aux revenus des capitaux mobiliers (formulaire n° 2042-C). Les cryptomonnaies doivent être déclarées en tant qu’actifs numériques et leur valeur en euros doit être indiquée.
De plus, si vous avez réalisé des plus-values lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies, ces gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. Le taux d’imposition appliqué dépend de la durée de détention des cryptomonnaies (court terme ou long terme) et de votre tranche d’imposition.
Il est important de souligner que les autorités fiscales françaises, telles que l’administration fiscale (Direction Générale des Finances Publiques), ont renforcé leur vigilance concernant la déclaration des cryptomonnaies. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-déclaration ou de déclaration incorrecte, notamment des amendes et des pénalités.
Quelle procédure pour déclarer ses crypto-actifs auprès des finances publiques ?
Les crypto-actifs, parce qu’ils sont divers et variés dans ce qui tient à leur valeur et leurs acquisitions, nécessitent chacun une approche différente dans le cadre de leur déclaration.
Déclarations des avoirs en cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous devez utiliser le formulaire n° 2042-C, qui est dédié aux revenus des capitaux mobiliers. Sur ce formulaire, vous devez indiquer la valeur de vos avoirs en cryptomonnaies en euros à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.
Déclarations des gains en cryptomonnaies
Si vous avez réalisé des gains en vendant ou en échangeant des cryptomonnaies, ces gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les gains à court terme (moins d’un an de détention) sont imposés selon votre tranche marginale d’imposition, tandis que les gains à long terme (plus d’un an de détention) bénéficient d’un taux d’imposition réduit. Les gains doivent être déclarés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers sur le formulaire n° 2042-C.
Déclaration des NFT
Les NFT sont également considérés comme des actifs numériques. Si vous avez réalisé des gains en vendant des NFT, ces gains doivent être déclarés de la même manière que les gains en cryptomonnaies, selon les règles applicables aux revenus des capitaux mobiliers.
Conserver les preuves
Il est essentiel de conserver toutes les preuves de transactions, d’échanges et de ventes de cryptomonnaies et de NFT. Cela inclut les relevés de compte, les historiques de transactions, les factures d’achat et de vente, ainsi que les captures d’écran ou les certificats de propriété pour les NFT. Ces documents serviront de justificatifs en cas de demande de vérification de la part de l’administration fiscale.
