Conclue pour des motifs bénéfiques, la fiducie caritative quant à elle, ramène à des associations caritatives. À la base, la fiducie est un contrat d’origine anglo-américain appelé «trust». Il s’agit d’une convention entre une personne appelée «constituant» et une autre personne portant le nom de «fiduciaire». Ce dernier a pour obligation d’agir dans l’intérêt d’un ou de quelques bénéficiaires. Découvrez ici comment elle fonctionne.
Fiducie caritative : définition
Ce statut représente le genre de fiducie qu’on ne peut pas révoquer. Sa raison d’être ? Minimiser les éventuels droits de mutation qu’un bénéficiaire doit verser à l’ouverture d’une succession. De plus, elle permet de faire bénéficier divers avantages fiscaux. Par exemple, comme la déduction d’impôt sur le revenu perçu à titre de dons de bienfaisance. Ou bien, des économies concernant les droits de succession et de donation.
Le financement de ce type de fiducie peut provenir de:
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- liquidités et/ou d’actifs,
- d’actions cotées en bourse,
- d’actions de société privées,
- d’intérêts commerciaux, ou encore
- de biens immobiliers.
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À noter que la fiducie caritative (ou fiducie principale caritative) est différente de la fiducie résiduaire caritative, aussi connue comme fiducie restante caritative. Contrairement à la fiducie caritative qui consiste à verser mensuellement une certaine somme d’argent à une association caritative, la fiducie résiduaire caritative peut faire des paiements mensuels à une structure n’ayant pas de vocation caritative.
Le fonctionnement de la fiducie caritative
En général, elle est mise en place à l’occasion d’une procédure de planification successorale ou de l’établissement d’un testament. Le but c’est de limiter les charges devant être dues par les bénéficiaires non charitables à l’ouverture de la succession.
En somme, la fiducie caritative consiste à verser une somme tirée de la fiducie au profit d’une association caritative pendant un temps limité. Le plus souvent, cette période correspond à la durée de vie d’une ou plusieurs personnes déterminées ou encore à un nombre d’années défini.
Une fois que ce délai expire, le solde de la fiducie est remis à un bénéficiaire non caritatif. Ce bénéficiaire peut être le donateur initial des fonds, on parle alors de fiducie « réversible ». Mais il peut également s’agir d’un tiers, un membre de la famille de l’initiateur par exemple. Dans ce cas, la fiducie est « non réversible ».
La fiducie est donc un moyen pour un bienfaiteur de participer à des œuvres caritatives sans devoir effectuer lui-même le versement chaque mois. C’est également un meilleur moyen pour l’organisme caritatif d’être sûr d’avoir un flux de revenu mensuel.
Les différents types de fiducie charitable:
La fiducie caritative peut être divisée en deux catégories, à savoir :
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Fiducies de concédant
Dans le cadre d’une fiducie de concédant, le donateur reste propriétaire des fonds. Ce dernier pourrait alors profiter d’une déduction fiscale immédiate sur tous les paiements qu’il effectue au bénéfice de l’organisme de bienfaisance.
Il doit se servir de la juste valeur marchande lorsqu’il fait la donation. Dans tous les cas, la déduction fiscale est limitée en fonction du caractère de l’organisme qui profite de la fiducie. En effet, il peut s’agir d’une fondation privée ou encore d’une structure publique à vocation caritative.
Il est à noter que durant toute la période de la fiducie, les revenus de placement demeurent imposables. Il appartient au concédant de s’acquitter de l’impôt et de garantir que le versement au profit de l’association caritative n’est pas impacté par la déduction fiscale.
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Fiducies non-concédant
Ici, la propriété des fonds est transmise à la fiducie. Par conséquent, le donateur ne peut pas bénéficier d’une déduction fiscale immédiate. Et inversement, la fiducie est assujettie à l’impôt sur les revenus de placement.
Toutefois, lorsque la fiducie distribue les fonds au bénéficiaire caritatif, il peut profiter d’une déduction fiscale. Par rapport à la fiducie concédant, la fiducie non-concédant est la meilleure option pour réduire au maximum les droits de mutation.
Comment fonctionne le paiement du don à l’association de bienfaisance ?
Le paiement du don dans le cadre d’une fiducie caritative peut être effectué de deux manières différentes :
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Le versement de la rente
L’organisme de bienfaisance reçoit chaque année un montant fixe. Celui-ci est calculé sur la base d’un pourcentage précisé dans la valeur initiale de la valeur initiale de la principale de la fiducie. De cette façon, le montant du don perçu par la structure caritative ne change jamais durant toute la durée de la fiducie, peu importe la performance des investissements.
Le montant perçu par l’organisme caritatif change chaque année. Celui-ci varie en fonction de la valeur de la principale de fiducie tous les ans. Néanmoins, le taux pour calculer le montant versé à l’association caritative reste le même.
Quels sont les avantages d’une fiducie caritative ?
Constituer une fiducie caritative représente de gros avantages pour l’initiateur de la fiducie. En effet, ce système constitue une excellente idée pour réduire les droits de mutation susceptible d’être réclamée aux bénéficiaires non caritatifs. Il en est par exemple des droits de donation ou des droits de succession.
Aussi, la fiducie caritative permet au donateur de bénéficier d’une conséquente déduction fiscale lors du premier financement de la fiducie. Et enfin, conclure une fiducie caritative requiert moins d’effort et facilite la participation de façon régulière à de multiples actions de bienfaisance.
Y-a-t-il des inconvénients par rapport à cette fiducie?
La fiducie caritative n’est pas constituée que des avantages. En effet, ce mécanisme présente un certain nombre de points négatifs. Le premier inconvénient concerne les impôts sur les revenus de placement auxquels les fiducies caritatives sont encore assujetties et que le concédant doit encore payer.
Le caractère irrévocable cette fiducie peut également constituer un point négatif. Ceci signifie en effet que la personne qui initie ce genre fiducie ne peut plus accéder aux fonds, et encore moins aux fruits qu’ils engendrent. Par ailleurs, la fiducie caritative ne donne pas la possibilité de changer l’association caritative bénéficiaire de la fiducie. Pour cela, la meilleure option c’est la fiducie résiduaire de bienfaisance.
Pour conclure, cette fiducie reste d’ailleurs assez complexe. Une aide juridique est requise dès la conclusion de la fiducie caritative. En effet, cette structure doit être planifiée à la perfection pour s’assurer qu’il n’y manque jamais d’agent pour satisfaire les paiements durant toute son existence. Ceci implique des frais supplémentaires.
