• Les coûts d’enregistrement et de gestion sont les plus bas d’Europe
• Structure idéale pour un bateau qui sera proposé à la location
• Vous ne payez pas de TVA sur l’achat de votre bateau

Quelques choses à savoir pour l’immatriculation des navires à Chypre:

1 – Un navire peut être immatriculé à Chypre si plus de la moitié des parts du navire sont détenues par un chypriote ou une société immatriculée en République de Chypre ou par une société offshore dont le contrôle est aux mains de chypriotes.

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2 – Pour immatriculer un navire sous pavillon chypriote, les conditions suivantes doivent être remplies:

I. La majorité des parts du navire doivent appartenir à des Chypriotes ou
II. La majorité des actions du navire doivent être détenues par une société enregistrée à Chypre, quelle que soit la nationalité des propriétaires de la société.

Avantages de l’incorporation d’un yacht à Chypre :

• Aucun impôt sur les bénéfices de l’exploitation ou de la gestion d’un navire chypriote.
• Pas de taxe sur les dividendes reçus d’une société propriétaire du bateau.
• Chypre a conclu des traités sur la double imposition avec 50 pays.
• Chypre n’impose pas de droit de timbre sur les actes hypothécaires d’un navire ou sur d’autres documents de sécurité.
• Aucun impôt sur le revenu sur les rémunérations des officiers et de l’équipage.
• Les compagnies maritimes sont pratiquement exemptes de tout type de taxe.

Avantages fiscaux liés à l’immatriculation d’un bateau à Chypre:

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Dans le cadre de l’harmonisation européenne, Chypre a ratifié un large éventail de conventions internationales sur la sécurité maritime. Chypre a également conclu un certain nombre de traités bilatéraux pour éviter la double imposition.

• Un armateur dont la société est enregistrée à Chypre est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu des opérations dans les eaux internationales.

• Aucune taxe n’est due sur les salaires de l’équipage des navires chypriotes qui opèrent dans les eaux internationales.

• Aucun impôt sur les plus-values ​​n’est payable sur la vente ou le transfert d’un navire ou d’actions d’une compagnie maritime.

• Aucun impôt n’est payable sur les dividendes reçus d’une compagnie maritime à Chypre.

• Aucun droit d’enregistrement n’est payable sur les actions d’une compagnie maritime.

• Les sociétés de gestion de navires appartenant à des non-résidents et les navires opérant dans les eaux internationales paieront sur leurs bénéfices un impôt limité au taux de 4,25%.

Chypre a une longue histoire maritime et les lois de Chypre sont parfaites pour tenir un bateau.

La législation chypriote prévoit que tous les documents faisant référence aux navires sont éligibles à condition qu’ils soient soumis dans une langue compréhensible pour les fonctionnaires, l’anglais dans ce cas.
Cette disposition accélère l’immatriculation des navires et réduit les frais de traduction.