Plus d’un salarié français sur deux a accès à un dispositif d’épargne salariale selon le rapport DARES 2022. Qu’est-ce que l’épargne salariale ? Qui peut y avoir accès ? Comment cela fonctionne ? Quels sont ses avantages ? Voici les éléments de réponse.
Qu’appelle t-on l’épargne salariale ?
Le concept de l’épargne salariale vise à partager le profit d’une entreprise à ses salariés. Ce dispositif peut prendre deux formes : l’intéressement et la participation.
L’intéressement:
L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime relative aux performances et aux résultats de l’entreprise. Facultatif, ce dispositif est mis en place par les entreprises par voie d’accord avec les salariés. Ces derniers touchent alors une prime d’intéressement si les objectifs fixés sont atteints.
Toutes les entreprises, peu importe leur nombre de salariés et leur secteur d’activité, peuvent mettre en place cette forme d’épargne salariale.
La participation:
La participation consiste à partager une partie des bénéfices générés par l’entreprise aux employés. La mise en place de ce dispositif est facultative, sauf pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Qui peut bénéficier d’une épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif collectif. Cela signifie qu’une fois l’accord signé, tous les salariés peuvent en bénéficier. Il faut cependant avoir au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. À noter que les dirigeants d’entreprise sont également éligibles aux dispositifs de ce procédé.
Comment calculer la prime d’intéressement ?
Chaque entreprise est libre de définir ses propres critères pour calculer le montant de l’intéressement. Il convient néanmoins d’adapter la formule de calcul en fonction du salaire de chaque employé et de leur implication dans l’atteinte des résultats.
Le montant de l’intéressement individuel ne doit pas dépasser 75 % du PASS (plafond annuel de sécurité sociale), soit 30 852 euros en 2022.
Comment percevoir l’épargne salariale ?
Le salarié est libre de choisir entre deux méthodes pour encaisser les sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation :
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- Déposer les sommes dans un plan d’épargne salariale : PEE (Plan d’épargne entreprise) OU PER (Plan d’épargne retraite) collectif (ancien PERCO).
- Les percevoir directement.
À noter que les sommes épargnées sont bloquées pendant 5 ans dans un PEE et ne sont disponibles qu’à la retraite si celles-ci sont placées dans un PER collectif.
Peut-on demander un déblocage anticipé ?
Un déblocage avant la date prévue est tout à fait possible. En effet, le salarié a le droit de demander une partie ou la totalité des sommes disponibles dans les cas suivants :
- Acquisition d’une résidence principale,
- Mariage,
- Violence conjugale,
- Création d’une entreprise (ou bien ou une reprise),
- Décès du salarié ou de son époux (se),
- Invalidité,
- Naissance ou adoption du troisième enfant,
- Surendettement.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?
Pour le salarié, le placement de son épargne dans un PEE ou PER collectif lui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour l’entreprise, en plus de motiver les salariés, la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale offre des avantages fiscaux et sociaux. Entre autres, depuis la loi Pacte de 2019, les entreprises comptant moins de 50 salariés bénéficient de la suppression du taux forfait social.
