Les locations en meublé touristique de courte durée, s’avère se présenter comme un exercice complexe nécessitant un accompagnement attentif. Avec l’avènement des jeux olympiques de 2024 de Paris, nombreux ce qui pense à louer leur appart pour une bonne plus-value?
Avant toute mise en location, il faut s’assurer que le logement répond à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit correspondre à la résidence principale du bailleur. Par ailleurs, la durée de location ne doit pas excéder 120 jours par an, selon l’article l. 324-1-1 du code du tourisme. De plus, la faisabilité de la location doit convenir au regard du règlement de copropriété, avec une attention particulière à chaque cas.
Voir aussi : Modifications fiscales pour les meublés touristiques votées pour 2024 : Un virage inattendu vers la fin de l’ère Airbnb
Le logement lui-même doit satisfaire aux exigences d’un meublé d’habitation, avec une liste minimale d’équipements allant de la literie aux ustensiles de cuisine. Une déclaration de meublé de tourisme en ligne demeure requise. De plus, il faudra fournir un numéro d’enregistrement pour publier une annonce sur la plateforme choisie.
Il est crucial de noter que tout dépassement des 120 jours de location expose le contrevenant à une amende de 10 000 euros par année excédentaire, une politique que la ville de paris applique rigoureusement.
Régime fiscal applicable aux locations de meublé touristique: un éclairage nécessaire
Pour les loueurs, envisageant de profiter des jeux olympiques de 2024 en mettant en location leur bien, il faudrait au préalable se pencher sur le régime fiscal appliqué aux revenus générés. La location meublée est considérée comme une activité commerciale relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Bien que cette activité s’exerce de manière habituelle ou occasionnelle.
Actuellement, les loueurs en meublé de tourisme « classiques » doivent se soumettre au régime micro-Bic.
Notamment, en bénéficiant d’un abattement de 50 % sur les recettes. Bien sur, tant qu’elles ne dépassent pas 77 700 euros (seuil applicable pour les revenus 2023). Les meublés de tourisme classés, bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers encaissés. Et ce, jusqu’à 188 700 euros pour l’année 2023. Ce classement, bien que facultatif, offre des avantages fiscaux significatifs et permet au bailleur d’afficher le niveau de confort et de prestation de son logement.
Au-delà des seuils mentionnés, le régime réel d’imposition s’applique, prenant en compte la différence entre les recettes locatives et les charges liées à l’activité. Les frais d’entretien, de réparation, les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, et les amortissements peuvent être déduits, mais aucun abattement n’est applicable en cas d’imposition selon le régime réel.
Statut du loueur en meublé touristique : LMP ou LMNP, un choix crucial
Les propriétaires qui décident de mettre en location leur bien pendant les JO 2024 peuvent choisir le classement; loueurs en meublé professionnel LMP) ou non professionnel (LMNP), avec des implications fiscales distinctes. Le statut de LMP s’applique lorsque les loyers annuels dépassent 23 000 euros et représentent plus de la moitié des revenus d’activité professionnelle du foyer. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, le loueur sera considéré comme non professionnel.
Les différences de fiscalité entre les deux statuts sont notables. Le LMP peut imputer le déficit généré sur son revenu global sans limitation de montant. Par contre, le LMNP peut déduire le déficit pendant dix ans sur les futurs bénéfices. De plus, en cas de cession du bien en statut LMP, le régime des plus-values professionnelles s’appliquera. Cependant, il pourra bénéficier d’une éventuelle exonération sous certaines conditions. En revanche, le LMNP entre dans le régime de plus-values immobilières des particuliers en cas de vente du bien.
Impositions sur les revenus des locations meublées : un tourbillon fiscal
Les revenus nets générés par l’activité de LMP et LMNP tombent sur le coup de plusieurs impositions.
-
-
- En premier, au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
- à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) le cas échéant,
- aux cotisations sociales depuis le 1er janvier 2021.
-
Les concernés: loueurs en meublé professionnels ou non professionnels, retirant plus de 23 000 euros de recettes annuelles. Dans ce cas, ils devront se soumettre à des cotisations sociales pouvant atteindre 40 %. Ils doivent obligatoirement s’affilier au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
