Dans le domaine complexe des finances, les réformes du régime d’insolvabilité exercent une influence significative sur les prêts non performants (NPL). Étudiant l’effet des changements réglementaires, cette analyse élargit les recherches précédentes en tenant compte des facteurs liés aux créanciers et aux débiteurs. Nous explorons une nouvelle mesure basée sur les exercices de transparence de l’Autorité bancaire européenne, se concentrant sur le régime d’insolvabilité du pays débiteur en cas d’insolvabilité transfrontalière.
Réformes et dynamique des NPL
Les réformes récentes du cadre d’insolvabilité modifient la valeur et la dynamique des NPL. En utilisant des données détaillées sur les prêts bancaires nationaux et étrangers, l’analyse montre comment les ratios de NPL varient selon les pays débiteurs, impactant les banques créancières.
Les facteurs influençant les prêts non performants
L’analyse intègre des facteurs macroéconomiques, institutionnels et spécifiques aux banques pour isoler l’impact des réformes d’insolvabilité. La croissance du PIB, l’inflation et le taux de chômage sont pris en compte, permettant de contrôler les variables temporelles liées à la banque et à son pays d’origine.
Efficacité des amendements
Les résultats indiquent que les réformes favorisant la résolution des NPL sont particulièrement efficaces en période de détresse financière, surtout pour les grandes entreprises et les banques opérant dans des pays où les NPL sont élevés. Les réformes favorables aux débiteurs sont associées à une résolution plus rapide, tandis que celles en faveur des créanciers peuvent avoir des effets contraires.
Nouvelle loi sur les crédits non performants
Une récente loi vise à alléger les bilans des banques en facilitant la cession de leurs NPL. Bien que le volume soit faible, la loi garantit aux banques des profits, suscitant des préoccupations quant à la protection des emprunteurs.
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En effet, la nouvelle loi relative au transfert de crédits non performants, déposée en mars 2023 par la ministre des finances d’alors, Yuriko Backes. L’objectif de la loi, qui transpose une directive européenne, est double. il s’agit, d’une part, de protéger les emprunteurs et de respect des droits de toutes les parties concernées. En l’occurrence, les emprunteurs, acheteurs de crédits et banques. Par ailleurs, instaurer un « marché secondaire » pour les NPL.
De plus, ce marché comprendra des acteurs spécialisés mieux équipés pour gérer ce type de créances. Pour cela, le texte introduit en droit luxembourgeois la figure des « gestionnaires de crédits ». Un nouveau type de professionnel du secteur financier, qui devra obtenir un agrément de la commission de surveillance du secteur financier (CSSF). En outre, le nouveau cadre doit donc permettre aux banques de libérer leur bilan sans affecter leurs ratios de capitaux, tout en ouvrant de nouvelles opportunités pour la place.
Marché secondaire pour les NPL
La législation introduit un marché secondaire pour les NPL, avec des gestionnaires de crédits spécialisés, ouvrant de nouvelles opportunités tout en protégeant les droits des parties impliquées.
En conclusion, l’analyse démontre que les réformes du régime d’insolvabilité influencent considérablement la gestion des prêts non performants. Alors que les réformes adaptées aux débiteurs peuvent accélérer la résolution. En outre, celles favorisant les créanciers nécessitent une attention particulière pour éviter des impacts négatifs sur les NPL. La nouvelle législation offre une perspective de marché plus fluide pour ces créances tout en visant à maintenir l’équilibre entre les intérêts des banques et des emprunteurs.
