La fiducie en droit public des affaires

La fiducie en droit public des affaires

En droit public des affaires, la fiducie est utilisée comme un outil de gestion et de sécurisation dans différents contextes. Elle peut servir, par exemple, à garantir l’exécution de contrats conclus avec des personnes publiques, à faciliter le financement de projets d’infrastructures ou encore à isoler certains actifs dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Elle permet ainsi de renforcer la confiance entre les parties, en offrant une structure juridique souple qui protège les intérêts financiers et assure la continuité des engagements pris dans des opérations souvent complexes.

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