Pour sécuriser votre patrimoine et garantir la protection de vos actifs, plusieurs options s’offrent à vous. L’une d’entre elles est le concept juridique de gestion privée de patrimoine, communément appelé « fiducie ». Il s’agit d’une procédure par laquelle vous confiez la propriété de vos biens, droits ou garanties présents ou futurs à un fiduciaire. Celle-ci en assure la gestion, avant que les fruits de ces biens ne vous reviennent en fin de compte. La protection de l’actif dans le cadre d’une fiducie : On vous en parle !
Fiducie : Qu’est-ce que c’est exactement ?
En termes simples, le concept de fiducie fait référence à des entités distinctes de leur créateur, ce qui implique que les biens transférés à une fiducie ne sont plus la propriété de celui qui les a cédés. Par conséquent, ces biens sont protégés et font l’objet d’une imposition séparée.
La protection de l’actif au sein d’une fiducie peut être établie par le biais d’un contrat pendant la vie du créateur ou par le biais de dispositions testamentaires. Il existe différents types de fiducies en fonction des objectifs poursuivis, des biens détenus et des bénéficiaires concernés.
Quels sont donc les types de fiducies ?
La protection de l’actif grâce au concept de fiducie vise à mettre les biens déposés à l’abri des saisies. Par exemple, une fiducie créée pendant une période de solvabilité peut être considérée comme une fiducie familiale si tous les bénéficiaires sont des membres de la famille du constituant.
Par ailleurs, une fiducie peut permettre un fractionnement important des revenus lorsque des sommes sont versées par un parent pour couvrir divers coûts liés aux enfants. Ainsi, les revenus de la fiducie sont imputés aux enfants, qui bénéficient de taux d’imposition plus bas.
Une autre forme de fiducie est la fiducie détentrice d’actions de PME, qui est créée dans le but de détenir des actions, par exemple, des actions de l’entreprise familiale. Cette fiducie peut distribuer des dividendes aux membres de la famille qui sont à charge et qui paient peu ou pas d’impôts. Ce type de fiducie offre de nombreux avantages fiscaux lors du transfert de l’entreprise.
Enfin, il existe aussi la fiducie testamentaire. Ce type de fiducie permet également de fractionner avantageusement les revenus d’héritage, notamment pour réduire ou annuler l’impôt payable sur les sommes transmises aux héritiers.
Protection de l’actif par le biais de trusts, est-ce important?
La fiducie offre une solution essentielle pour personnaliser de manière flexible la transmission de vos biens à vos proches. Elle vous permet d’exercer un contrôle important sur les montants et la fréquence des versements destinés aux bénéficiaires.
Ce concept facilite par ailleurs le fractionnement des revenus des bénéficiaires et permet de réduire l’impôt à payer. Selon les termes de la convention de fiducie initiale, la fiducie peut être discrétionnaire ou non, ce qui détermine le pouvoir décisionnaire du fiduciaire.
Quel que soit le type de fiducie choisi, il est primordial que l’acte établi pour sa création respecte toutes les exigences légales de validité. Dans le cas contraire, la fiducie risque de perdre tous ses effets et avantages.
Dans le cadre d’une fiducie, la protection de l’actif peut être un avantage majeur pour les parties impliquées. Une fiducie est un arrangement juridique dans lequel un individu (le fiduciaire) détient et gère des actifs pour le bénéfice d’une autre personne ou d’un groupe de bénéficiaires. Voici les avantages et les inconvénients liés à la protection de l’actif dans une fiducie :
Avantages de la protection de l’actif dans une fiducie :
Séparation des actifs :
L’un des principaux avantages d’une fiducie est qu’elle permet de séparer les actifs du bénéficiaire du reste de son patrimoine personnel. Ainsi, en cas de faillite, de créanciers ou de poursuites judiciaires contre le bénéficiaire, les actifs placés dans la fiducie sont protégés de ces situations.
Planification successorale :
Une fiducie peut être utilisée pour planifier la transmission des actifs aux bénéficiaires de manière ordonnée et efficace après le décès du constituant (la personne qui met en place la fiducie). Cela permet d’éviter les litiges potentiels entre les héritiers et de protéger les actifs de l’ingérence de tiers.
Confiance discrète :
Dans certaines juridictions, les détails spécifiques d’une fiducie peuvent rester confidentiels. Notamment en offrant ainsi une protection supplémentaire et préserver la vie privée et la sécurité financière du bénéficiaire.
Protection contre les créanciers :
En fonction de la législation locale et des clauses spécifiques de la fiducie, les actifs dans une fiducie peuvent être protégés contre les créanciers du bénéficiaire. Cela est particulièrement utile lorsque le bénéficiaire est impliqué dans des activités commerciales risquées.
Gestion professionnelle :
La désignation d’un fiduciaire professionnel peut devenir avantageuse pour la gestion des actifs. Car il possède l’expertise nécessaire pour assurer la protection et la croissance des actifs conformément aux objectifs de la fiducie.
Inconvénients de la protection de l’actif dans une fiducie :
Coûts :
La mise en place et la gestion d’une fiducie peuvent être coûteuses. Les frais juridiques, fiscaux et de gestion liés à la fiducie peuvent réduire le montant d’actifs disponibles pour les bénéficiaires.
Perte de contrôle :
Lorsqu’un individu place ses actifs dans une fiducie, il transfère la propriété légale de ces actifs au fiduciaire. Bien que le fiduciaire agisse dans l’intérêt des bénéficiaires, cela peut entraîner une perte de contrôle directe sur les actifs.
Complexité juridique et fiscale :
Les fiducies peuvent se présenter comme des structures juridiques complexes. Cependant, leur gestion peut nécessiter une connaissance approfondie des lois et réglementations locales et fiscales. Des erreurs ou des problèmes de conformité peuvent survenir si la fiducie n’est pas gérée correctement.
Fraude potentielle :
Bien que la fiducie soit un instrument légitime pour la protection de l’actif, certaines personnes peuvent abuser de ce mécanisme. Notamment pour dissimuler des actifs illégalement acquis ou pour éviter de payer des créanciers légitimes.
En résumé, la protection de l’actif dans le cadre d’une fiducie peut offrir des avantages significatifs. Particulièrement, en termes de protection contre les créanciers, de planification successorale et de gestion professionnelle des actifs. Cependant, il faut absolument rester vigilant avant de décider de mettre en place une fiducie.
