28 mars 2024
Societe-au-portugal
Societe-au-portugal
Societe-au-portugal

Le contrôle fiscal, c’est quoi ?

Tout d’abord, le contrôle fiscal est une procédure courante de l’administration fiscale. La création d’une entreprise nécessite de passer par de longues et fastidieuses procédures. Une fois cela fait, vous n’êtes pas au bout de vos peines, car vous risquez de subir un contrôle fiscal à tout moment.

Cette procédure, effectuée par l’administration fiscale, a pour objectif principal de vérifier la sincérité et l’exactitude des déclarations fiscales et de la comptabilité des entreprises. Cette procédure est valable aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Dans cet article, vous allez découvrir tout à propos du contrôle fiscal.

La définition du contrôle fiscal

Il s’agit d’une procédure de vérification des déclarations des contribuables et/ou des entreprises afin d’en vérifier la véracité. Le but étant de pouvoir corriger les omissions partielles ou totales au niveau d’impôt. Cela peut prendre deux formes :

- Partenaire -
  • Le contrôle sur place : il se déroule directement dans les locaux de l’entreprise qui le subit.
  • L’examen de comptabilité : il s’effectue à distance depuis les différentes informations collectées sur l’entreprise.

En plus de corriger les éventuelles erreurs, le contrôle fiscal permet de dissuader les fraudeurs. En effet, il existe de nombreuses sanctions à la fois pénales et fiscales.

Les causes du lancement de la procédure

En France, le système fiscal est de nature déclarative. Donc, si l’administration a des doutes ou remarque des erreurs, et même une absence totale de déclarations, celle-ci lancera alors un contrôle pour vérification. Certains organismes, comme les banques, peuvent signaler une entreprise aux services, lorsque les données qu’ils ont en leur possession ne concordent pas avec les déclarations du contribuable.

Les principaux impôts pour les professionnelles sont ceux sur le résultat de l’entreprise, les actifs (professionnels et fonciers), ainsi que le chiffre d’affaires. Pour les particuliers, il s’agit de l’impôt sur le revenu ainsi que les actifs patrimoniaux.

- Partenaire -

Le déroulement de la procédure

La procédure du contrôle se déroule différemment selon sa forme : sur place ou à distance comme vu précédemment.

Le contrôle fiscal sur place

Naturellement, l’entreprise est notifiée avant le début de la procédure avec un courrier recommandé remis en personne.

Un agent de l’administration fiscale vient par la suite dans les locaux de l’entreprise et communique toutes les étapes de la procédure à venir. Le contrôle fiscal est effectué en toute transparence, l’entreprise contrôlée est constamment tenu au courant de son évolution. En contrepartie, cette dernière est dans l’obligation de fournir tous les documents nécessaires afin de faciliter la procédure.

En ce qui concerne la durée de la procédure, cela dépendra de la taille de l’entreprise. Cela peut prendre jusqu’à 6 mois pour les grandes entreprises, pour les petites entreprises, la durée maximale est de 3 mois.

- Annonce -

Le contrôle fiscal de la comptabilité du bureau

L’entreprise est notifiée par courrier et une liste de documents à envoyer lui est communiquée afin de procéder à la vérification dans un délai de 15 jours suivant la notification.

La durée de cette procédure peut également aller de 3 à 6 mois (pour les petites comme pour les grandes entreprises). L’administration fiscale est en contact de manière régulière avec l’entreprise durant cette période.

Newsletter

Restez toujours connectés avec le meilleur de l'information en recevant gratuitement notre newsletter

Suivez-nous

- Annonce -

Formez vous

FORMATION POWER FISCALITÉ

Ne manquez pas

Articles liés

- Annonce -spot_img