Quels sont les conflits les litiges en matière de fiducie? La fiducie est une action très avantageuse dans le cadre de la gestion du patrimoine d’un tiers. Mais il arrive que la fiducie soit confrontée à des conflits et des litiges. Comment alors les résoudre ? La réponse dans cet article.
D’abord, qu’est-ce que la fiducie ?
La fiducie est l’action de transférer son patrimoine, le constituant, à un autre patrimoine qui sera géré par des fiduciaires dans le but de générer des avantages pour une autre personne : le bénéficiaire.
Il est possible de constituer une fiducie pour de nombreuses raisons sociales ou privées. Elle peut être créée par testament, contrat ou selon un jugement de la Cour. Une fois qu’elle est mise en place, le patrimoine sous fiducie n’appartient pas directement ni au constituant, ni aux fiduciaires ni aux bénéficiaires.
Les Modes alternatifs de résolution des conflits peuvent-ils s’utiliser dans la résolution de litiges dans le cadre d’une fiducie ?
Cette méthode peut être utilisée en premier lieu dans la résolution d’un litige en matière de fiducie. Ils permettent de gagner un temps précieux à se battre devant la Cour et évite mêle des coûts supplémentaires. D’autant plus que le Code de procédure civile favorise la prise en considération des modes alternatifs de résolution des conflits avant toute autre démarche.
Il est préférable de négocier avant d’entamer les procédures devant un tribunal. Cependant, les modes alternatifs ne sont pas toujours efficaces. Ce n’est que lorsqu’une partie refuse la négociation qu’il faut se fier à la Cour pour résoudre définitivement les conflits.
Recourir à la médiation dans les litiges de fiducie:
Il n’y a rien de mieux, ni de plus économique que régler les litiges à l’amiable. Mais si chaque partie est difficile à raisonner, il est plus avisé de faire appel à un professionnel juridique comme un médiateur pour commencer.
Les conflits en matière de fiducie peuvent très bien être résolus par médiation. C’est une sorte de procédure qui fait appel à la négociation sous l’œil impartial et neutre d’un médiateur. Ce dernier ne tranche en aucune façon en faveur d’une partie ou d’une autre, il tend à instaurer une communication raisonnable. Les deux acteurs du litige expriment leurs avis et leurs motifs de contestation.
À la fin des négociations, les deux parties parviennent à un accord ou un compromis. Cela peut prendre l’apparence d’une offre que l’autre partie peut accepter ou non. Si un participant propose une offre, il devra en expliquer les raisons et son montant au médiateur.
Il faut agir dès les premiers signes de problèmes
Pour la part des fiduciaires, ils devront réagir immédiatement avant que les conflits ne s’aggravent. Il est préférable pour lui de consulter un avocat pour déterminer le meilleur approche afin de résoudre le litige. La manière idéale pour aborder les problèmes va dépendre du montant de la fiducie, du but des bénéficiaires et surtout du motif de conflit. Le fiduciaire est un proactif. Il a donc le droit de prendre les mesures nécessaires pour éviter les problèmes.
