La comptabilité publique représente un cadre de gestion financière. En l’occurrence elle régit les finances des entités publiques, comme l’État, les collectivités locales ou les établissements publics. Son but est de garantir une gestion transparente, efficace et contrôlée des fonds publics. Elle obéit à des principes stricts qui assurent l’intégrité et la traçabilité des dépenses et des recettes publiques.
Principe de l’unité de trésorerie
L’un des principes fondamentaux de la comptabilité publique est celui de l’unité de trésorerie. En effet, ce principe stipule que toutes les recettes et les dépenses des administrations publiques doivent se regrouper dans un compte unique. En générale, détenu à la Banque de France ou dans des établissements financiers désignés. Cela permet de mieux contrôler les flux financiers et d’assurer que les fonds publics sont gérés de manière unifiée et transparente.
Principe de la spécialité des crédits
La comptabilité publique repose sur la notion de spécialité des crédits. Ce principe signifie que les crédits alloués aux différents ministères ou services publics restent strictement affectés à des missions spécifiques. Il est interdit de réaffecter ces fonds à d’autres objectifs que ceux initialement prévus par la loi de finances. Ce principe garantit que l’argent public doit s’utiliser conformément aux priorités budgétaires définies.
Lire aussi : Les nouvelles règles de déclaration de fiducie
Principe de l’annualité
La comptabilité publique fonctionne sur le principe d’annualité budgétaire. Chaque année, une nouvelle loi de finances est adoptée par le Parlement, définissant les recettes et les dépenses pour l’année à venir. Ce principe impose également que les crédits non utilisés à la fin de l’année ne peuvent pas être reportés, sauf dérogation.
Principe de sincérité
Le principe de sincérité exige que les comptes publics reflètent fidèlement la réalité économique et financière de l’entité publique. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent se baser sur des données fiables et objectives. En l’occurrence, ce principe reste essentiel pour garantir la crédibilité des comptes publics. Outre la confiance des citoyens dans la gestion des finances publiques.
Séparation des ordonnateurs et des comptables
La comptabilité publique repose sur la séparation stricte entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable. L’ordonnateur a la responsabilité de la décision de dépense ou de recette (par exemple, un ministre ou un maire), tandis que le comptable se charge de l’exécution des opérations financières. Ce mécanisme vise à éviter les conflits d’intérêts et à renforcer les contrôles internes dans la gestion des fonds publics.
Contrôle des comptes publics
La comptabilité publique reste soumise à des mécanismes de contrôle rigoureux. En France, la Cour des comptes, un organisme indépendant, a pour mission de vérifier la régularité et la sincérité des comptes publics. De plus, elle peut également évaluer l’efficacité des politiques publiques. En plus de ce contrôle externe, chaque administration dispose de mécanismes internes pour s’assurer que les fonds publics demeurent utilisés conformément aux règles en vigueur.
Principe d’universalité
Le principe d’universalité stipule que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent s’intégrer dans un budget unique. Notamment, sans affectation directe des recettes à certaines dépenses. Cela assure une vue d’ensemble des finances publiques et permet une meilleure allocation des ressources.
Les règles de la comptabilité publique visent à garantir la transparence, l’efficacité et le contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds publics. Elles reposent sur des principes clés comme l’annualité, la spécialité des crédits, la séparation des fonctions, et l’obligation de sincérité. Ces mécanismes sont essentiels pour assurer une gestion saine des finances publiques et inspirer la confiance des citoyens dans les institutions.
