La transition écologique ne concerne plus uniquement les particuliers : les entreprises sont aujourd’hui incitées à adopter des solutions de mobilité durable pour leurs collaborateurs. Achat de vélos électriques, mise en place d’indemnités kilométriques vélo, abonnements à des services d’autopartage ou encore installation de bornes de recharge : toutes ces dépenses s’inscrivent dans une stratégie de responsabilité sociétale (RSE) mais doivent aussi être correctement intégrées en comptabilité. La question se pose donc : comment déclarer ces investissements « verts » et quels avantages fiscaux peuvent-ils apporter ?
Les mobilités durables, des dépenses professionnelles à part entière
Un vélo électrique pour un collaborateur, un abonnement de voiture partagée pour les déplacements professionnels, ou encore des trottinettes électriques mises à disposition : tous ces moyens de transport peuvent être reconnus comme des dépenses professionnelles. Leur traitement comptable dépend cependant de leur nature :
- Achat d’un bien durable (vélo, trottinette, borne de recharge) : il s’agit d’une immobilisation inscrite à l’actif du bilan et amortie sur plusieurs années.
- Dépense de fonctionnement (abonnement mensuel d’autopartage, forfaits de mobilité) : il s’agit de charges immédiatement déductibles du résultat de l’entreprise.
Cette distinction est fondamentale pour optimiser la gestion fiscale de l’entreprise et bénéficier d’éventuelles déductions.
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Fiscalité favorable aux véhicules propres
La législation française et européenne encourage l’adoption de mobilités durables à travers des incitations fiscales.
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Amortissements avantageux
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- Les vélos électriques achetés par l’entreprise peuvent être amortis sur une durée de 3 à 5 ans.
- Dans certains cas, un amortissement accéléré est possible, ce qui permet de réduire plus rapidement le résultat imposable.
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Exonérations et déductions spécifiques
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- L’indemnité kilométrique vélo (IKV) versée aux salariés pour leurs trajets domicile-travail est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite fixée par la loi.
- Les frais liés aux bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent donner lieu à un crédit d’impôt ou à une déduction spécifique.
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Forfait mobilité durable
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Les entreprises peuvent prendre en charge jusqu’à 800 € par an et par salarié (plafond 2024) pour les frais liés aux déplacements domicile-travail effectués en vélo, covoiturage ou autopartage. Ce montant est exonéré d’impôts et de charges sociales.
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L’autopartage : un cas particulier
L’autopartage se développe fortement dans les grandes villes et constitue une alternative économique et écologique à la voiture de société traditionnelle. Mais son traitement fiscal nécessite quelques précisions :
- Abonnement à un service d’autopartage : il est comptabilisé comme une charge d’exploitation, déductible du résultat.
- Factures de location ponctuelle : elles sont également enregistrées en charges, mais il est important de bien distinguer l’usage professionnel et l’usage personnel du véhicule.
- TVA : la déductibilité dépend du type de véhicule et de son usage. En principe, la TVA est récupérable pour un véhicule utilitaire, mais pas pour un véhicule de tourisme, sauf cas particuliers (auto-école, taxi, VTC).
Les justificatifs à conserver
Comme pour toute dépense professionnelle, il est essentiel de conserver les preuves pour justifier la déduction comptable et fiscale. Pour les mobilités durables, cela inclut :
- Les factures d’achat ou de location de vélos, trottinettes, bornes de recharge.
- Les factures d’abonnement ou de location d’autopartage.
- Les notes de frais détaillant les trajets effectués par les salariés.
- Les justificatifs du forfait mobilité durable versé aux collaborateurs.
Sans ces documents, l’administration fiscale pourrait remettre en cause la déductibilité des dépenses.
Un atout pour l’image et la stratégie RSE
Au-delà de l’aspect fiscal, investir dans les mobilités durables est un signal fort pour l’image de l’entreprise. Cela démontre un engagement concret en faveur de l’environnement, améliore la qualité de vie des salariés et peut même renforcer l’attractivité de l’entreprise auprès des jeunes talents sensibles aux valeurs écologiques.
De plus, ces dépenses sont souvent éligibles aux rapports RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Notamment en permettant de valoriser l’entreprise auprès de partenaires et investisseurs.
Les mobilités durables ne représentent plus une tendance marginale, mais une réalité incontournable pour les entreprises modernes. Bien intégrées dans la comptabilité, elles représentent à la fois un levier d’optimisation fiscale et un outil de valorisation de la stratégie RSE. Vélo électrique, autopartage, forfait mobilité : autant de solutions qui, au-delà de leur impact environnemental, apportent des bénéfices financiers tangibles aux entreprises.
Adopter ces pratiques, c’est donc conjuguer fiscalité intelligente, innovation managériale et engagement écologique — un triptyque gagnant pour l’avenir.
