Modifications fiscales pour les meublés touristiques 2024. L’erreur est humaine, mais lorsqu’elle survient en politique, elle peut avoir des conséquences surprenantes. Voici exactement ce qui s’est passé récemment! Lorsque le Gouvernement a adopté par erreur un amendement visant la fiscalité des locations touristiques. Ce qui devait paraitre comme une simple réforme a pris une tournure inattendue. Notamment, en suscitant à la fois l’étonnement et la joie de l’opposition.
La fin de la niche fiscale des meublés touristiques
Au cœur de cette controverse se trouve la volonté de s’attaquer à la niche fiscale accordée aux locations touristiques. Pendant des années, ce secteur a bénéficié d’avantages fiscaux très attractifs, atteignant jusqu’à 71% pour les locations classées et 50% pour les locations non classées. Ces avantages ont agi comme un aimant pour de nombreux particuliers, créant ainsi une vague de meublés touristiques et marquant le début de l’ère Airbnb.
Voir aussi: Casse-tête Airbnb, que dois-je déclarer aux impôts?
Cependant, cette ère semble aujourd’hui menacée. La proposition de loi en question prévoit de réduire drastiquement l’abattement fiscal sur les revenus provenant des logements meublés destinés au tourisme. Plus précisément, l’article 3 de la proposition propose de le ramener à 30%, un changement radical qui ne passera certainement pas inaperçu.
Une erreur qui pourrait changer la donne
L’utilisation excessive du 49.3, procédé législatif permettant d’adopter une loi sans vote, a-t-elle finalement désorienté le Gouvernement ? C’est la question qui se pose après l’adoption accidentelle de cet amendement sur la fiscalité des locations Airbnb. Porté par Ian Brossart, adjoint au logement de la ville de Paris, l’amendement prévoyait initialement de réduire l’abattement fiscal à 50% en zones tendues. Cependant, une confusion s’est installée. En effet, le texte final du budget 2024 présente une réduction beaucoup plus importante, passant à 30%. Une bourde qui a suscité la satisfaction de l’opposition.
En plus de cette réduction d’abattement, le plafond des ressources est également revu à la baisse, fixé désormais à 15 000 €. Une double mesure qui risque de changer la donne pour les bailleurs de meublés touristiques, mais qui pourrait également impacter l’équilibre fragile entre offre et demande de logements.
L’opposition voit le bout du tunnel
Ravis de cette « bourde » gouvernementale, la gauche et les élus locaux semblent voir le bout du tunnel d’un combat long de plusieurs mois. Ils s’étaient mobilisés contre l’invasion des locations meublées touristiques dans les zones touchées par la pénurie de logements locatifs. En cette période de crise du logement, les acteurs territoriaux défendent ardemment leurs habitants qui ont de plus en plus de difficultés à se loger dans leurs propres villes.
Selon l’opposition, il fallait rééquilibrer la fiscalité des meublés touristiques. Et ce, à un niveau moins élevé que les locations longues durées. L’objectif est d’inciter les bailleurs privés à privilégier les investissements dans des locations plus durables, contribuant ainsi à résoudre la crise du logement tout en préservant l’activité touristique.
Le Gouvernement dans l’impasse : Les suites incertaines de l’amendement sur les meublés touristiques et les locations Airbnb
Face à l’erreur inattendue survenue dans l’adoption de l’amendement sur la fiscalité des locations Airbnb, le Gouvernement réagit et tente de contenir les dégâts. Cependant, la question qui plane est de savoir s’il pourra modifier cet amendement avant qu’il ne soit effectif.
La réaction de l’exécutif
L’exécutif n’a pas tardé à réagir face à ce loupé législatif. Il assure qu’aucune modification ne sera appliquée avant celle du texte déposé par le Sénat. L’État a même demandé l’ouverture d’une enquête administrative et a suspendu l’application des mesures indiquées par le texte. Cependant, cette enquête risque de prolonger l’incertitude, le Gouvernement pouvant se retrouver coincé pendant toute une année.
Une modification reportée jusqu’au budget 2025 ?
La rectification du texte ne peut intervenir avant le prochain vecteur législatif, probablement au moment du vote du budget 2025. Ainsi, les changements fiscaux envisagés par l’exécutif se voient reportés. Une source parlementaire évoque une « erreur matérielle » mais souligne que l’exécutif tient à cette modification pour éviter un écart fiscal trop important entre les bailleurs de locations de courtes et de longues durées. L’abattement sur la fiscalité des Airbnb pourrait également être réétudié dans un prochain projet de loi de finances rectificative.
L’Assemblée nationale persiste sur le sujet fiscal des meublés touristiques
L’histoire n’est pas encore close pour l’Assemblée nationale concernant le sujet fiscal des locations de courte durée. Fin janvier 2024, un nouvel examen d’une loi transpartisane est prévu, suscitant l’attente du parti communiste et du sénateur Ian Brossart, fervent défenseur de sa position sur le sujet. Le ministre du logement, Patrice Vergriete, quant à lui, appelle à la prudence. Il travaille sur une réforme de la fiscalité locative pour les bailleurs privés depuis plusieurs mois, soulignant la complexité du sujet.
Quels sont les scénarios possibles pour l’avenir de la fiscalité des locations touristiques en France ?
Encourager les propriétaires de meublés touristiques à adopter des pratiques plus responsables pourrait être une alternative. Des incitations fiscales pour ceux qui proposent des logements respectueux de l’environnement ou des initiatives en faveur de l’accessibilité universelle pourraient être envisagées.
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Différenciation des zones et adaptation aux réalités locales
Une approche différenciée en fonction des zones géographiques pourrait être mise en place. Les réalités locales varient, et des mesures fiscales adaptées à chaque région pourraient mieux répondre aux besoins spécifiques en matière de logement.
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Promotion des locations de longue durée
Encourager les bailleurs à privilégier les locations de longue durée pourrait contribuer à stabiliser le marché du logement. Des incitations fiscales plus avantageuses pour les propriétaires optant pour des contrats de location de longue durée pourraient être instaurées.
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Consultation des acteurs locaux
Impliquer davantage les acteurs locaux dans la prise de décision, sur la fiscalité des locations touristiques, pourrait garantir une approche plus équilibrée. Pourquoi ne pas consulter les autorités locale? Ou les associations de locataires, et les professionnels du tourisme pour élaborer des politiques mieux adaptées.
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Surveillance et régulation renforcées
Renforcer les mécanismes de surveillance et de régulation du marché de la location touristique pourrait être une solution. Pourquoi ne pas développer des outils efficaces pour contrôler le respect des règles, éviter les abus, et assurer la qualité des hébergements?
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Stimulation de la construction de logements abordables
Investir dans la construction de logements abordables pourrait résoudre en partie la crise du logement. Des incitations financières pour les projets immobiliers axés sur les logements abordables pourraient se voir instaurées pour encourager cette démarche.
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Révision de l’abattement fiscal avec concertation
Plutôt que d’imposer une réduction soudaine de l’abattement fiscal, une révision progressive pourrait mieux convenir. Une concertation avec les parties prenantes, incluant les bailleurs, les locataires, et les représentants du secteur touristique, pourrait aider à définir une transition plus équitable.
En adoptant une approche multifacette, on pourrait trouver des solutions qui concilient les intérêts des bailleurs, des locataires, et du secteur touristique. Notamment en tenant compte des spécificités locales et tout en garantissant un marché du logement stable et équitable.
