La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place d’un Fonds vert à hauteur de 1,5 milliard d’euros à destination des collectivités. Objectif : accélérer la transition écologique. C’est quoi un Fonds vert au juste ? Quels sont les labels officiels ? Quels sont les critères que doivent respecter les sociétés de gestion des fonds ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article.
Définition du Fonds vert
D’après la filiale de la Caisse des Dépôts et des consignations Novethic, le Fonds vert est un Fonds qui se compose d’obligations et d’actions d’entreprises constituant leur CA (chiffre d’affaires) à partir d’une activité qui impacte positivement l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une activité relative à de la gestion des déchets, de l’énergie ou de l’eau.
Fonds vert : quels sont les labels officiels et les critères à remplir ?
Les investisseurs sont de plus en plus soucieux de l’impact environnemental de leur placement. C’est pourquoi ils privilégient les Fonds vert qui bénéficient d’un label officiel.
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Les labels donnent en effet des indications précises aux épargnants et investisseurs souhaitant placer leur argent de manière à protéger la planète. En d’autres termes, les labels rassurent les personnes participant au financement.
En France, les références dans le domaine sont le label Greenfin et le label ISRP.
♥ Le label Greenfin
Anciennement appelé Transition énergétique et écologique pour le climat, Greenfin est un label créé par le Ministère de la transition écologique et solidaire en 2005. Ce label est délivré par EY France, Nevethic et Afnor certification.
Parmi les fonds éligibles à ce label, on peut citer notamment les SCPI, les OPCI, les fonds côtés, les fonds d’infrastructures et les fonds alternatives. On compte déjà plus de 80 fonds bénéficiant de ce label. Parmi ceux-ci, on peut citer notamment Allianz Green Bond, BNP Paribas Green Bond, CA Transitions B et Covéa Terra.
L’obtention de ce label se base sur 4 critères majeurs :
- La part verte: 8 catégories éligibles :
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- énergie,
- agriculture et forêt,
- industrie,
- adaptation au changement climatique,
- bâtiment,
- transport propre,
- gestion des déchets,
- technologie de l’information et de la communication.
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- Exclusions (les fonds relevant de la filière nucléaire et des énergies fossiles ne pourront pas être qualifiés)
- Une gestion des controverses ESG (Environnement, social, gouvernance)
- Impacts environnementaux positifs
♥ Le label ISR.
Le label ISR (Investissement socialement responsable) a été créé un an après la COP21, soit en 2016. L’objectif de ce label est de mettre en lumière les produits d’investissement socialement responsable (assurance-vie, PEA, épargne salariale, SIVAC, etc.).
L’Afnor certification et EY Deloitte sont les deux organismes qui s’occupent de la certification de ce label.
Pour obtenir le label ISR, les sociétés de gestion de fonds doivent garantir les critères ESG:
- Environnementaux : recyclage des déchets, réduction des émissions de gaz carbonique, consommation électrique
- Sociaux : formation des salariés, emplois de personnes handicapées, bonne qualité du dialogue social
- Gouvernance : politique de lutte contre la corruption, transparence des salaires des dirigeants, féminisation des conseils d’administration
