Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est un impôt prélevé à la source sur certains revenus financiers en France. Ce prélèvement concerne principalement les intérêts de certains placements, les dividendes, ainsi que les plus-values mobilières. En tant que contribuable français, il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce système qui facilite l’imposition de certains revenus financiers. Plongeons ensemble dans les détails pour mieux appréhender cette option fiscale pratique.
Taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire varie en fonction du type de revenus :
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- Intérêts et revenus de placements à revenu fixe : Le taux du PFL est de 24%.
- Dividendes : Le taux du PFL est de 21%.
- Plus-values mobilières : Le taux forfaitaire est de 19%.
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Fonctionnement du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Lors de la perception des revenus soumis au PFL, l’établissement financier ou la société distributrice applique directement le prélèvement sur le montant brut des revenus. Le montant net perçu par le contribuable est donc déjà amputé de ce prélèvement.
Choix entre PFL et barème progressif
Les contribuables peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax« ) qui regroupe l’impôt et les prélèvements sociaux au taux de 30%, ou choisir l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu :
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- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 30%.
- Option pour le barème progressif : Les revenus financiers s’ajoutent aux autres revenus du contribuable.
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Prélèvements sociaux
Outre le PFL, les revenus financiers restent également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, quels que soient les choix fiscaux effectués.
Cas particuliers
Certaines situations ou revenus spécifiques peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations, en fonction des dispositions légales en vigueur. Voici quelques exemples notables :
Livret A, LDD et LEP
Les intérêts des livrets réglementés tels que le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Plan Épargne Logement (PEL)
Les intérêts des Plans Épargne Logement (PEL) ouverts avant 2018 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Au-delà de cette période, ils sont soumis au PFL.
PEA et PEA-PME
Exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention:
- Les revenus et plus-values réalisés dans le cadre des Plans d’Épargne en Actions (PEA)
- Plans d’Épargne en Actions pour les PME (PEA-PME).
Cependant, les prélèvements sociaux restent dus.
Contrats d’assurance-vie
Les produits des contrats d’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal avantageux :
- Les gains des contrats de plus de huit ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
- Les produits des contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à un taux réduit de PFL de 7,5% sous certaines conditions.
Déclaration fiscale
Même si le PFL se prélève à la source, il faudra quand même déclarer ces revenus dans la déclaration annuelle d’impôt. Le contribuable peut alors vérifier le barème progressif le plus avantageux.
Voir aussi: Quelle imposition sur mes revenus passifs ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire vise à simplifier la gestion fiscale des revenus financiers. Notamment en permettant un prélèvement à la source à un taux forfaitaire. Les contribuables doivent toutefois examiner leur situation individuelle pour choisir l’option fiscale la plus avantageuse.
