Bénéficiaire d’une assurance-vie, vous vous interrogez sur la nécessité de la souscrire auprès d’un notaire. Vous souhaitez aussi savoir si cette assurance-vie dénouée à votre profit pourra s’intégrer dans la succession. Ou encore s’il faudra que vous informiez vos cohéritiers. Faisons le point !
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
Une assurance-vie consiste en une option de placement en épargne. De plus, l’assurance vie fait partie des placements financiers. Elle confère au souscripteur la possibilité de retirer le fonds à tout moment ou de racheter une partie du fonds qu’il aura placé dans le cadre de ce contrat d’assurance-vie. De par sa nature, l’assurance-vie se dénoue de son souscripteur lors de son décès.
Dès lors, les primes versées durant son vivant ainsi que le capital qu’il aura constitué dans le contrat se verront alloués au bénéficiaire légitime. Il s’agit notamment de la personne que le souscripteur lui-même aura désigné au moment où il avait souscrit le contrat.
Qui puis-je inscrire comme bénéficiaire dans mon assurance-vie ?
Toute personne peut bénéficier d’une assurance-vie et non pas uniquement les enfants ou le conjoint du souscripteur. Au moment de contracter l’assurance-vie, le souscripteur coche la case correspondant aux bénéficiaires (son conjoint; à défaut, ses enfants et le cas échéant ses héritiers).
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Toutefois, il est possible de désigner une tierce personne en dehors du cercle familial. Mais en aucun cas, le souscripteur ne pourra déshériter ses enfants. D’ailleurs, la loi conserve toujours une part à chaque enfant.
Dans ce cas, pourquoi devra-t-on déclarer son assurance-vie chez le notaire ? Sachez que ce type de contrat vous permet de transmettre votre patrimoine aux bénéficiaires à des conditions fiscales plus avantageuses.
La déclaration d’une assurance-vie chez le notaire est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne vous oblige à faire connaître l’existence d’un contrat d’assurance-vie chez le notaire. Ainsi, le Code des assurances stipule que le fonds susceptible d’être versé au bénéficiaire d’une assurance-vie lors du décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession.
Cela signifie que celle-ci ne fait pas partie de la succession du souscripteur décédé. Il n’est donc pas tenu de l’inscrire à la liste des actifs qui composent son patrimoine. Le dénouement contractuel va pouvoir s’opérer indépendamment du testament.
Dans quel cas devrait-on déclarer l’assurance-vie chez le notaire ?
La déclaration d’une assurance-vie chez le notaire reste certes facultative, mais cela pourrait s’avérer indispensable dans certains cas :
- Si le bénéficiaire s’aperçoit que les primes versées deviennent manifestement faramineuses par rapport aux facultés du souscripteur, cela peut soulever des soupçons. Ces sommes se verront ainsi soumises au rapport à la succession pour définir l’actif de la succession. Dans d’autres cas, elles resterons assujetties à une assiette dès lors que la réserve atteint un certain plafond.
- Déclarer une assurance-vie chez le notaire est aussi recommandé en cas de constat d’importance de somme de primes versées. Au regard du fisc, il pourrait y avoir une démesure. Dans ce cas de figure, il pourra ordonner une requalification en donation indirecte.
- En cas de constat d’absence de bénéficiaire d’une assurance-vie, l’héritier pourra solliciter à ce que l’assurance-vie s’intègre à l’actif successoral. Dans ce cas, on devra régulariser l’assurance-vie chez le notaire.
