La France a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). En l’occurrence, un dispositif pourtant central dans la lutte contre la pollution urbaine. Cette décision, intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, a été adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, malgré un débat politique explosif.
Les ZFE, instaurées depuis 2019 et étendues en 2021, visaient à limiter l’accès des centres urbains aux véhicules les plus polluants. Elles avaient déjà permis une baisse mesurable des émissions d’oxydes d’azote dans plusieurs villes. Par exemple, comme à Lyon, où une réduction de 17 % a été observée entre 2018 et 2021.
Le vote de suppression marque un recul environnemental majeur
Constat, selon les associations et une partie du monde scientifique. Ceux-ci rappellent que la pollution de l’air cause environ 40 000 décès prématurés par an en France.
Mais rien n’est encore totalement joué.
Plusieurs groupes parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la suppression des ZFE pourrait être censurée car elle n’a pas de lien direct avec l’objet initial de la loi — un cas typique de « cavalier législatif ». Si les Sages invalident l’article, les ZFE pourraient être rétablies.
Que va devenir Crit’Air?
Pour les automobilistes, la suppression — si elle est confirmée — signifierait la fin des restrictions Crit’Air dans les grandes villes. Mais les collectivités pourraient encore mettre en place des mesures ponctuelles lors des pics de pollution.
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En quelques semaines, la France passe ainsi, d’un modèle aligné sur les standards européens à un paysage réglementaire totalement incertain. Une chose est sûre : la bataille des ZFE n’est pas terminée.
