Votée en 2019, la loi PACTE, envisagé comme un atout pour l’économie française passe inaperçue. En effet, elle reste en suspens ces trois dernières années du fait de la crise Covid et des élections de 2022. Cependant, après cet échec, l’administration Borne a remis cette loi au goût du jour afin d’impulser un renouveau dans le cadre entrepreneurial.
En l’état, la loi PACTE pourrait représenter l’instrument légal à même de servir les différentes structures économiques en France afin de générer de la croissance.
Les projets derrière la loi PACTE.
D’abord créé et soutenu par le gouvernement d’Édouard Philippe, lorsque celui-ci occupait encore le poste Premier Ministre, la loi PACTE est aujourd’hui entre les mains d’Elisabeth Borne. L’actuelle Premier Ministre agit aujourd’hui au nom de la même majorité présidentielle. Cette loi a alors été mis au profit du ministère de l’Économie afin d’impulser une relance dans le secteur entrepreneurial.
La Genèse de la loi PACTE tient à l’année 2018. Fruit du travail de plus de 7 700 collaborateurs ayant recueillis 12 800 contributions de sorte à mieux affiner cette arme au service de l’économie française.
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Cette loi, alors, tend à réguler de nombreuses mesures incombant aux entreprises sur le territoire. Ces régulations passent alors par la création de sociétés en ligne, par le statut du conjoint collaborateur ou bien même de la nomination d’un commissaire aux comptes.
Dans une démarche égalitaire, l’une des mesures de cette loi suppose pour les entreprises cotées en bourse de faire paraître les salaires du PDG ainsi que les dividendes des actionnaires. Cela, afin de mieux mesurer l’écart de revenus entre capital et travail.
Le vote de la loi PACTE en 2019 et ce qu’apporte cette dernière.
La première raison d’être de ce dispositif ne tient pas à quelques mesures, mais à un plan défini. Notamment, à établir un projet économique pérenne sur le long terme. Ce projet passait alors par les TPE et PME du territoire français qui, grâce aux dispositions de la loi PACTE, pourraient ainsi mieux garantir leurs performances.
Le ministère de l’Économie a en effet déterminé que les tailles des entreprises en France demeuraient trop limitées et que cela supposait des révisions d’envergure. Réformes justement envisagées par la loi PACTE. En s’agrandissant, les entreprises françaises auraient aussi vocation à s’internationaliser afin de s’inscrire dans le commerce mondial.
Un autre objectif de la loi PACTE, outre la performance, repose sur le caractère social de cette mesure. L’idée étant d’inciter les salariés à participer à la vie de leur entreprise en les incitant à s’investir auprès d’elle moyennant des retours.
La Française des Jeux comme les Aéroports de Paris seront alors privatisés de sorte à mieux pouvoir financer l’innovation sur le territoire. En l’occurrence, l’innovation participera à l’essor des entreprises en France.
Ce qu’apportera la loi PACTE d’après le gouvernement.
Bruno Lemaire, ex-ministre de l’Économie, entendait faire sauter ce qu’il considérait comme des entraves à la croissance. Et ce, en France et au développement des entreprises sur le territoire. Il comptait ainsi faire des entreprises en France le socle de l’Économie nationale.
En associant les salariés aux résultats de l’entreprise, ceux-ci auront plus d’incitation à contribuer à l’essor de la structure dans laquelle ils travaillent. C’est en ce sens qu’a alors été envisagée cette mesure. Ainsi, la loi PACTE pourrait amener à jouer un rôle de premier plan dans les premiers mois du gouvernement Borne.
