Comme pour les sociétés, les associations se doivent de tenir une comptabilité avec une grande transparence. C’est pour cela qu’il est obligatoire pour une association d’avoir une comptabilité bien tenue. Découvrez dans cet article tous les détails de la comptabilité des associations.
Pourquoi la comptabilité des associations est-elle obligatoire ?
Chaque association se doit de tenir une comptabilité, selon la loi du 1er juillet 1901. Toutefois, selon la taille des associations, les documents à fournir pour la comptabilité sont différents. Les documents de comptabilité assurent la transparence de l’association et permettent de mieux s’organiser pour chaque opération financière. En outre, un logiciel de gestion et comptabilité reste le meilleur outil pour cet effet.
-
La comptabilité est un outil de gestion.
Pour surveiller de près l’état financier et économique d’une association, il est important pour elle de tenir une comptabilité bien à jour. Dans ce cas, elle prévoit les futures dépenses et le budget pour les projets de l’association. Une comptabilité précise prévient aussi contre les problèmes financiers.
La comptabilité des associations obéit au principe de prudence pour que les projets de l’association soient réalistes vis-à-vis des ressources à leurs dispositions.
-
La comptabilité reste une preuve de transparence.
La précision de la comptabilité des associations n’est pas seulement à destination des adhérents. Chaque partenaire et bailleur de fonds de l’association peut examiner et prendre part à tout moment à la comptabilité de celle-ci. Ainsi, une comptabilité détaillée est une grande preuve de transparence pour les acteurs économiques de l’association.
Dans ce sens de la transparence, les méthodes de comptabilité d’une association ne doivent pas être modifiées fréquemment.
-
La comptabilité est un outil juridique
Ce ne sont pas seulement les acteurs économiques qui peuvent examiner la comptabilité d’une association. Les autorités compétentes peuvent aussi le demander subitement lors d’un contrôle. Une comptabilité juste et précise prévient toutes sanctions.
Parmi les organismes publics qui peuvent contrôler les comptes d’une association, il y a l’URSSAF. Il vérifie principalement les versements de cotisations sociales. L’administration fiscale vérifie aussi les comptes en globalité d’une association. La comptabilité est donc la preuve irréfutable des activités d’une association.
L’association peut aussi déduire le montant des impôts qu’il doit verser à partir de sa comptabilité.
Comment tenir la comptabilité d’une association ?
Assurer la comptabilité est probablement l’une des tâches les plus difficiles au sein d’une entreprise. Une chose qu’il faut surtout éviter lorsque vous tenez la comptabilité d’une association, c’est d’égarer les justificatifs d’entrée et de sortie d’argent.
S’il s’agit d’une petite association, la comptabilité est plus simple. Il suffit de reporter chaque opération dans un cahier en ajoutant les justificatifs. Pour être plus organisé, vous pouvez classer les dans une même chemise les factures de l’association, les documents bancaires et les documents des adhérents et des bénéficiaires des projets de l’association.
Plus les activités d’une association sont grandes, plus il est important de classer les documents comptables d’une manière plus organisée, de manière chronologique par exemple. Vous pouvez aussi tenir la comptabilité de l’association selon les opérations qui s’y effectue :
- Un classeur des ventes
- Un livre pour les achats et les frais
- Un classeur pour les activités bancaires
- Un classeur pour les redevances à l’État : cotisation, impôts, taxes… Il ne faut pas oublier d’inscrire le numéro d’enregistrement pour chaque document
Il est aussi possible d’utiliser un logiciel pour la comptabilité d’une association. Une solution efficace et plus précise si les activités d’une entreprise sont plus grandes. Cependant, c’est une alternative avec plus de dépense.
La composition des comptes annuels d’une association
D’une façon générale, les comptes annuels d’une association sont composés du bilan financier, du compte de résultat et les annexes selon le plan comptable des associations.
-
-
Le bilan financier
-
Le bilan financier d’une association est présenté sous forme de tableau ou sous forme de liste. Le bilan doit contenir en premier lieu les informations concernant l’exercice comptable de l’année précédente en vue d’une comparaison.
-
-
Le compte de résultat
-
C’est aussi un document obligatoire à fournir pour les comptes annuels d’une association. Il contient les charges et les produits de l’association. Ces produits doivent être classés selon leurs types : dons, donations, subventions, cotisations, financements. Il détaille aussi les différentes opérations liées aux activités de l’entreprise. Il se présente sous forme de liste.
-
-
L’annexe
-
L’annexe aux comptes annuels est un document complémentaire qui commente les informations contenues dans le bilan et compte de résultat. Il doit être à la disposition de toute personne qui examine les documents comptable de l’association puisqu’il fournit aussi des explications claires sur les comptes de l’association.
Parmi les contenus de l’annexe, il y a : les méthodes comptables appliquées, les informations concernant le bilan et le compte de résultat, les informations sur les mouvements de passifs et des actifs des entreprises, les créances, les dettes et les capitaux propres, les différentes opérations et les effectifs de l’association.
Les changements concernant les obligations de la comptabilité des associations.
Les formes de financement des associations ont connu une grande évolution grâce à la numérisation. Ce qui a amené à modifier le régime de l’appel à la générosité du public par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Les changements opérés visent également à afficher plus de transparence vis-à-vis des fonds de l’association.
Sont donc ajoutées aux obligations de la comptabilité des associations :
- Une déclaration au préalable lorsque les fonds récoltés entre deux exercices sont supérieurs à 153 000 €
- Un compte d’emploi des ressources lorsque les dons excèdent les 153 000 € à la fin d’un exercice. Cet impératif comporte cinq éléments qui détaillent les ressources de base, celles liées à la générosité du public, les contributions en nature, les emplois par destination
En plus de ces impératifs, il y a aussi le nouveau plan comptable des associations adopté depuis le 1er janvier 2020. Il compte trois éléments obligatoires : l’intelligibilité des comptes, la prévision économique de l’association et la transparence envers les autorités et les acteurs économiques.
Il dicte aussi les obligations comptables supplémentaires pour les grandes associations comptant plus de 300 salariés et dont les ressources sont supérieures à 18 millions d’euros. Ces associations doivent fournir en plus des documents prévisionnels pour prévenir les problèmes financiers.
