La fiducie présente de nombreux avantages, en outre elle permet de restructurer efficacement la dette pour les sociétés cotées.
Dans la majorité des cas, les entreprises qui ont besoin de financement font recours à l’emprunt bancaire. Si cette solution semble avantageuse, à la longue, elle peut causer des inconvénients pour les entreprises cotées. La fiducie est une solution innovante mise à la disposition des entreprises pour pallier ce problème.
Qu’est-ce que la fiducie et que pourrait-elle apporter a la dette des sociétés cotées?
Le contrat de fiducie est un mode de financement créé par la loi depuis des lustres, mais qui est encore peu connu. Il s’agit d’un mécanisme juridique qui permet aux entreprises de transférer leurs créances vers un patrimoine autonome. Dès que la créance est transférée, le fiduciaire pourra la céder à la société débitrice pour qu’elle l’annule en contrepartie d’un crédit vendeur.
La fiducie : une solution simple et flexible à mettre en œuvre.
Tout comme les opérations de capitalisation classique, ce procédé permet aux entreprises de transformer leur dette sociétés cotées en action. À la seule différence qu’il permet d’échelonner le processus de capitalisation, et de définir les modalités de paiement du créancier. En pratique, l’ensemble des opérations suivent la chronologie suivante :
- Les sociétés débitrices et prêteuses signent un contrat, pour que la créance soit transférée à la fiducie,
- La fiducie cède la créance à la société débitrice sous forme de crédit vendeur,
- La fiducie reçoit des bons de souscription d’action gratuits de la part de la société débitrice,
- La créance sera, au fil du temps, cédée en actions,
- Le fiduciaire devra liquider les actions souscrites sur le marché et transférer le produit de la cession à l’établissement prêteur.
La société débitrice rembourse donc sa dette sans en supporter de charges financières.
Un instrument attractif pour restructurer efficacement la dette pour les sociétés cotées.
Que ce soit pour les sociétés cotées ou pour les entreprises créancières, cette solution présente de nombreux avantages.
Pour les entreprises débitrices.
Plus précisément, la dette de l’entreprise sera remboursée sans que celle-ci ne fasse sortir des liquidités. Ceci en raison de ce que pendant que le fiduciaire essaie de vendre les bonnes souscriptions d’action, la société débitrice augmente son capital, favorisant de nouvelles actions. Ce n’est que le fruit de cession que la fiducie transmet à l’entreprise prêteuse. C’est alors le marché qui rembourse finalement la dette de la société cotée.
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Notez aussi que l’émission de nouvelles actions nécessite la dilution de l’actionnariat qui existe déjà. Laquelle dilution est contrôlée par l’entreprise cotée qui définit les modalités de cession et les conditions de convention de la dette.
Pour les sociétés prêteuses.
Tout d’abord, ce mécanisme permet à la société prêteuse de sécuriser le remboursement de sa dette. Ceci, à condition que la liquidité du marché permette de céder la quantité d’actions émises. Le prêteur est aussi dispensé de situations des rééchelonnements de sa dette, qui parfois se solde par des cas d’abandon partiel sur la créance totale confiée à la fiducie.
Les créanciers ne pourront jamais être actionneur de leur débiteur.
Ils sont donc protégés contre les règles d’offre publique d’achat. Ce dernier est une régulation qui oblige tous les actionnaires d’une entreprise côté sur le marché réglementé d’Euronext de déclencher une offre.
