Si votre compte n’a pas assez de provisions, vos chèques et vos prélèvements risquent de se voir rejetés. Sachez toutefois qu’il y a des frais sur les chèques rejetés, de même pour les prélèvements non autorisés. Voici tout ce que vous devez savoir sur le rejet de chèque et le prélèvement refusé !
Des frais qui varient d’une banque à une autre
Les frais de chèques rejetés ou de prélèvements non autorisés varient d’une banque à une autre. En fait, les banques sont libres d’établir le montant des frais pour les incidents bancaires.
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Pour connaître le montant, consultez les documents d’information tarifaire de votre établissement bancaire. Vous pouvez également obtenir cette information en ligne, en passant par le site Tarifsbancaires.gouv.fr.
Des montants réglementés. (Frais sur les chèques rejetés et les prélèvements refusés)
Bien que les banques soient libres d’imposer le montant qui leur convient, les frais d’un incident bancaire sont quand même réglementés. Il y a un plafond légal que les banques doivent respecter. Si ce plafond n’est pas honoré, vous pouvez faire une réclamation.
Pour les chèques refusés de moins de 50 € par exemple, les frais ne doivent pas dépasser les 30 €. Si le montant du chèque est de plus de 50 €, les frais ne doivent pas dépasser les 50 €. S’il s’agit d’un prélèvement refusé, votre banque ne peut vous pénaliser que de 20 € de frais seulement.
Des frais forfaitaires supplémentaires.
Sachez qu’il y a aussi des frais forfaitaires que la banque peut prélever. Ces frais concernent les autorisations d’un chèque ou d’un prélèvement alors que le compte est à découvert. Le montant forfaitaire des frais des chèques rejetés ou de prélèvements refusés puis autorisés restent aussi limité.
La banque ne peut pas facturer plus de 8 € par opération. Elle ne peut pas non plus dépasser un total de 80 € par mois. Si en vérifiant vos comptes, vous constatez des frais qui dépassent ce plafond, vous pouvez faire une réclamation.
Réductions pour les clients fragiles.
Bien qu’il existe ces frais sur les chèques rejetés et de prélèvements refusés, il y a quand même des réductions possibles. Les plafonds descendent jusqu’à 4 € par opération et de 20 € par mois pour les clients fragiles. Les clients fragiles sont ceux qui ont connu 5 ou plusieurs incidents de paiement sur le mois.
Ceux qui suivent une procédure de surendettement sont aussi considérés comme étant des clients fragiles. Pour être considéré comme étant un client fragile, il faut souscrire à une OCF ou « offre spécifique clients fragiles ». Cette offre est proposée par toutes les banques.
T2 Que faire si vous ne bénéficiez pas de l’OCF ?
Si vous ne bénéficiez pas de l’OCF, vous pouvez plafonner vos frais sur les chèques rejetés et les prélèvements refusés jusqu’à 25 €. Pour profiter de cette offre par contre, il faut être victime de plusieurs incidents de paiement sur le mois.
Vous devez également remplir une condition de revenus auprès de votre banque. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre établissement bancaire.
