En général, une cession d’entreprise engage le vendeur à devoir s’astreindre à une fiscalité relativement conséquente. Celle-ci, en effet, incombe notamment à la plus-value qui résultera de la vente. De là, un chef d’entreprise qui céderait son bien devrait se soumettre à une certaine fiscalité. Notamment, comprenant aussi bien le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux. Ceux-ci, additionnés, équivalent à environ plus de 30 % du montant de la plus-value.
Cependant, il existe certaines dispositions qui permettent d’optimiser la fiscalité de sa cession d’entreprise.
Profitez d’un départ en retraite pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse lors de la cession d’entreprise.
L’un des cas les plus courants concernant la cession d’une entreprise reste lié au départ en retraite du propriétaire. Dans ce cas précis, des dispositions spéciales peuvent s’envisager, de sorte à réduire les prélèvements effectués sur la plus-value.
En effet, un chef d’entreprise qui céderait son entreprise à l’occasion d’un départ en retraite pourrait profiter d’un abattement plafonné à 500 000 euros sur le montant de la plus-value. La fiscalité liée à la cession d’entreprise, dans ces conditions, ne s’appréhende alors plus dans les mêmes termes.
Il convient de préciser que cette réduction ne saurait se cumuler avec les abattements relatifs à l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur se devra de choisir la bonne option afin de profiter du régime le plus avantageux d’un point de vue fiscal.
Bien que cette disposition aurait dû avoir lieu prochainement, le contexte économique actuel aurait justifié que le législateur la prolonge jusqu’en décembre 2024. Il appartient alors aux entrepreneurs d’envisager leur départ en retraite en conséquence. En effet, rien ne garantit que cette disposition pourrait se voir encore prolongée. Notamment, au-delà du délai imparti par la loi de finances votée pour cette année.
Optimisez la fiscalité d’une cession d’entreprise grâce aux donations.
Comme pour ce qui se rapporte à l’impôt sur les succession, le fait de s’en remettre aux donations est particulièrement avantageux d’un point de vue fiscal. Bien entendu, le recours aux donations est différent dans le cadre d’une cession d’entreprise si vous souhaitez profiter d’une fiscalité avantageuse.
En effet, une cession d’entreprise puis, une transmission des bénéfices tirés de la plus-value expose le vendeur à une double imposition. Celui-ci devra en effet s’acquitter de la fiscalité inhérente à la cession de son entreprise en plus des variations relatives à l’impôt sur le revenu.
Aussi, il importe pour un chef d’entreprise qui céderait son bien d’opérer différemment pour échapper à cette double imposition et même, pour mieux optimiser la fiscalité de sa cession d’entreprise.
En premier lieu, celui-ci, pour profiter de cette optimisation, devra céder les titres de son entreprise en guise de donation adressée à ses enfants. Ceux-ci n’auront alors pas à payer d’impôt sur la plus-value. À eux ensuite de les vendre pour profiter d’une plus-value défiscalisée et permettre ainsi d’accéder à des revenus considérables qui, eux, ne seront que sujets à l’impôt sur le revenu.
Une cession d’entreprise, pour ne pas s’embarrasser d’une fiscalité encombrante, se doit en effet de s’envisager à l’aune d’une donation préalable.
