Succession, planifier la relève de l’entreprise familiale

planifier la relève

Avec les entreprises familiales, planifier la relève peut se révéler particulièrement épineux. Que se soit en raison des relations ou des émotions impliquées avec nos proches. Ou bien, aborder des sujets tels que : le vieillissement, la mort et les affaires financières, cela nous indispose.

Tout dirigeant souhaitant transmettre son entreprise à la génération suivante a besoin de planifier scrupuleusement la relève.

La pandémie va jouer un rôle irrémédiable sur les projets de transmission.

En France on dénombre seulement 60 000 sociétés qui changent de main chaque année, dont environ 10 000 PME de plus de 10 salariés. Pour 2021 et 2022, la situation inédite liée au COVID va sûrement diminuer le volume des transmissions.

Utilisez de la diplomatie pour planifier la relève de l’entreprise.

La famille est au cœur de la planification de la relève pour de nombreuses entreprises. Que vous pensiez à la gestion future de votre entreprise, à la façon dont la propriété sera transmise ou aux impôts.

En fait, les stratégies envisagées, détermineront la façon dont vos décisions affecteront votre famille. Les entreprises familiales de premier plan qui ont survécu à plusieurs générations représentent à peu près toutes les catégories d’entreprises. Ces entreprises familiales héritées continuent de prospérer dans leurs multiples renouvellements.

L’esprit d’entreprise du fondateur a le pouvoir de se transmettre!

Pourtant, selon les statistiques, les entreprises familiales qui durent au-delà de la troisième génération sont rares. De toute évidence, l’esprit d’entreprise du fondateur a le pouvoir de se transmettre à la génération suivante. Néanmoins, lorsque la troisième génération doit prendre les manettes, la motivation a perdu de sa vigueur.

Transmettre la créativité, la vitalité et l’innovation de la génération fondatrice à travers les nouvelles générations demeure le défi majeur.

Structure d’entreprise, propriété et taxes

Les actifs d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes ne peuvent être distingués des biens personnels du propriétaire. Il faudrait séparer l’entreprise de son propriétaire en formant une société qui puisse continuer à fonctionner après sa vente ou après le décès du détenteur.

En cas de transfert d’entreprise, il est important de signifier et différencier, la gestion et la propriété.  Par exemple, transférer la gestion de votre entreprise à un seul enfant. Mais de répartir en parts égales la propriété à tous vos enfants. Qu’ils participent activement ou non à l’exploitation de l’entreprise.

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Quelle que soit la définition de la gestion et de la propriété, il faut s’assurer d’une stratégie visant à minimiser les impôts lorsque le transfert aura lieu. Notamment, en faisant appel à un notaire ou un cabinet  d’avocats spécialisés, qui pourront fournir des conseils pour planifier la relève de l’entreprise.

Prendre sa retraite, c’est une nouvelle vie qui commence.

En réorganisant votre société, vous pourriez échanger vos actions ordinaires de l’entreprise contre des actions privilégiées. De même, vous vous assurez d’une subsistance d’une valeur fixe, égale à la valeur de l’action ordinaire.

D’autre part, vous pouvez transférer à vos enfants toute plus-value future en capital et impôt sur le revenu. De plus, vous conservez le contrôle, et l’accès de la valeur actuelle de l’entreprise, gelant en fait la société.

Autres stratégies pour planifier la relève

Repartissez la donation et la vente.

Vous pouvez faire une donation que d’une partie de vos titres de l’entreprise à vos enfants. L’autre partie, soit vous la conservez, soit vous la vendez.

Dissociez le bien immobilier de l’entreprise.

Dans le cas où vous êtes propriétaire des murs de l’entreprise ou d’autres locaux professionnels, pensez à créer une SCI. De cette façon, la SCI louera les locaux à l’entreprise et percevra des loyers. Effectivement, vous conserverez de cette manière une source de revenus grâce aux loyers.

Pensez au démembrement de propriété.

Le démembrement de propriété représente l’acte de séparer la nue-propriété et l’usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Ce tour de passe-passe va permettre au premier, le droit de disposer du bien et le second de l’utiliser.

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