Pourquoi choisir de créer une société au Portugal? Tout d’abord, pour sa localisation stratégique en Europe, ou sa qualité de vie. En plus, sa situation économique en constante évolution fait du Portugal une destination attrayante pour les entrepreneurs français.
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Créer une société au Portugal n’est pas très compliqué, il suffit choisir un statut juridique adapté aux besoins entrepreneurial du prestataire. Dans cet article, nous vous dévoilerons tout ce que vous devez savoir pour ouvrir votre société au Portugal.
Quels sont les principaux types de sociétés au Portugal ?
Il existe deux formes principales pour la constitution d’une société portugaise réservées aux étrangers, qui sont les suivantes :
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- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (LDA)
Quelles sont les principales caractéristiques d’une SA ?
- C’est la forme standard pour les grandes entreprises.
- Le capital social minimum est de 50 000 €.
- Le nombre minimum d’actionnaires est de cinq.
- Une comptabilité et un audit strict réalisé par un expert-comptable.
Quelles sont les principales caractéristiques d’une LDA ?
- Une forme plus populaire pour les petites et moyennes entreprises.
- Un capital social minimum est de 5 000 €.
- Le nombre minimum de dirigeants est de deux.
- Aucune limite pour les actionnaires étrangers.
Créer une société au Portugal : par où commencer ?
En premier lieu, établir un plan d’affaires exhaustif afin de mieux définir votre projet d’entreprise au Portugal. Muni du business-plan, vous devez ensuite faire une évaluation approfondie du marché en fonction du secteur économique sélectionné.
La deuxième phase, dresser une liste de chaque étape à franchir dans l’ordre.
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- Choisir la structure juridique la plus adaptée
- Le projet de la rédaction des statuts de la future entreprise.
- Les formalités administratives et fiscales avant la création
- Démarches à planifier auprès du Tribunal de commerce (ou au Greffe du Tribunal de commerce)
- Sourcing pour dénicher un établissement bancaire approprié à l’activité professionnelle choisie.
- Recherche d’un cabinet juridique et d’expertise comptable.
- Décider du lieu de résidence pour votre activité.
- Prévoir de rédiger les annonces légales pour la publication de l’ouverture de la société.
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En général, ces démarches doivent s’effectuer pour tout type d’entreprise que vous souhaitez créer, au Portugal ou ailleurs.
Documents requis et démarches bureaucratiques.
Pour ouvrir une entreprise au Portugal, vous devez :
- demander un visa pour entrepreneurs immigrés (appelé D2),
- soumettre un plan d’affaires détaillé avec les pratiques administratives à un consulat du Portugal présent en France.
Il existe également la possibilité d’obtenir un visa d’or pour Startup, dédié à tous les entrepreneurs étrangers. De sorte que ces entreprises puissent créer des emplois au Portugal, de la richesse et de l’innovation par leurs activités.
Vous devez ensuite demander un permis de séjour et ouvrir un compte bancaire portugais. Un entrepreneur étranger peut obtenir la nationalité au bout de 5 ans.
Une fois cela fait, vous devez présenter vos documents, donc la carte d’identité et le code fiscal, à l’Empresa Na Hora qui enregistre votre société. Il s’agit d’un service mis en place par le gouvernement portugais pour faciliter les procédures.
La procédure bureaucratique est similaire à celle en France. Vous aurez besoin des documents suivants :
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- Votre certificat de constitution de la société ;
- Le paiement de la redevance sociale ;
- Un certificat d’éligibilité ;
- Votre numéro d’identification fiscale portugais (NIF) ;
- La preuve de l’enregistrement de la société ;
- L’enregistrement de la sécurité sociale ;
- La déclaration de début d’activité ;
- Vos identifiants bancaires (NIB)
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Est-ce que le Portugal est un paradis fiscal?
Au Portugal, il existe un programme d’exemption d’impôts. Toutefois il faut présenter une preuve de domiciliation dans le pays. En particulier, d’une résidence permanente occupée pendant un minimum de 183 jours par an.
Tout cela fait partie du passeport d’or pour les étrangers. Notamment, offrant des avantages pour les personnes et les entreprises qui ont l’intention de transférer leur résidence fiscale dans ce pays. Par conséquent, vous ne devez pas considérer le Portugal comme un paradis fiscal, mais comme un endroit où vous payez près de 50 % d’impôts en moins qu’en France.
Ce programme, appelé « Non Habitual Residence Program » (RNH) vous permet d’obtenir une exonération fiscale pendant 10 ans.
