Depuis 2020, la déclaration des plus-values issues de transactions portant sur les crypto est devenue une obligation fiscale. En effet, les actifs tels que le Bitcoin, l’Ethereum et d’autres Altcoins entre dans créneau. Même si les cryptomonnaies évoluent dans un univers décentralisé, leur statut vis-à-vis de la fiscalité en France ne peut se voir ignoré. De là découle une question cruciale : Comment déclarer ses plus-values crypto ? Dans cet article, nous allons vous guider pour comprendre les subtilités de la fiscalité des cryptomonnaies en France.
L’imposition des plus-values de vente de crypto
Les profits tirés de la vente d’actifs numériques restent soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Notamment, les cryptomonnaies tels que le Bitcoin, entre dans le giron des bénéfices lorsqu’ils génèrent des plus-values dans le cadre d’une pratique régulière. Par contre, les bénéfices réalisés à titre occasionnel lors de la vente de cryptomonnaies bénéficient d’un régime fiscal particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019.
Conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts, l’ensemble des plus-values générées au cours de l’année est soumis à l’imposition. En l’occurrence, si le montant total des cessions excède 305 euros. Ces gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique, avec un taux global de 30 %, se décomposant en :
-
-
- 12,8 % pour l’impôt sur le revenu.
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
-
Évolution de la taxation des cryptomonnaies en 2023
Des changements importants ont été apportés à la fiscalité des cryptomonnaies en France à partir de début 2023. Et ce, suite à l’introduction de l’article 79 de la loi de finances 2022. Ces changements modifient le régime d’imposition des plus-values crypto de la manière suivante :
- Les cessions réalisées à titre non professionnel seront automatiquement soumises au régime du prélèvement forfaitaire unique.
- Les contribuables pourront choisir entre une imposition au taux forfaitaire de 12,8 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Voir aussi: Comment optimiser la fiscalité de son entreprise avec la cryptomonnaie.
Un deuxième changement concerne le statut des investisseurs individuels. Auparavant, ils pouvaient se voir considérés comme des professionnels dès lors qu’ils atteignent un certain seuil de plus-values. Ce qui les soumettait au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais désormais, ils ont une obligation fiscale en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), ce qui signifie qu’ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Déclarer ses plus-values crypto : Les étapes à suivre
En France, la déclaration des plus-values crypto s’inscrit dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Voici les démarches à suivre :
- Commencez par calculer les bénéfices engendrés lors de la vente ou de l’échange de vos cryptomonnaies. Ce bénéfice correspond généralement à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
- Par la suite, déclarez vos bénéfices dans la catégorie des BIC si vous les avez acquis de manière régulière, ou dans la catégorie des BNC si l’activité est de nature occasionnelle.
Pour effectuer la déclaration de vos gains, que ce soit dans la catégorie BIC ou BNC, utilisez le formulaire Cerfa n°2086. En plus de spécifier vos gains, indiquez également les cryptomonnaies spécifiques que vous avez utilisées pour générer ces bénéfices. Cela garantira une déclaration complète et conforme aux obligations fiscales en vigueur.
