7 décembre 2021
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Fiscalité de la cryptomonnaie en 2021.

Depuis quelques jours, nous avons une idée plus précise sur la fiscalité de la cryptomonnaie en 2021.

On se demandait si le rêve pouvait continuer, encore un peu. Mais NON !

Et oui, la fiscalité de la cryptomonnaie fait partie intégrante de votre déclaration d’impôts. Si vous faites des bénéfices, vous devriez en donner une partie au percepteur.

Le système fiscal en France et en Europe a revu sa copie. Trop de milliards d’euros passent au travers des mailles du fisc. Le Parlement Européen a adopté une résolution concernant la fiscalité de la cryptomonnaie vis-à-vis des ses citoyens. De plus, elle statue aussi sur la résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe numérique européenne.

Un compte rendu de KPMG nous éclaire sur la fiscalité de la cryptomonnaie européenne.

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La résolution réitère le point de vue du Parlement européen (PE) sur la nécessité d’un accord mondial «rapide» sur la taxation de l’économie numérisée. Dans le contexte plus large de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).  En outre, en stimulant l’inadéquation perçue entre la fiscalité et la valeur création.

Selon le PE, les règles fiscales internationales actuelles – fondées sur la présence physique des entreprises – ne sont plus appropriées ou adaptées à cet objectif. De plus, le passage aux services numérisés et la numérisation des défis fiscaux ont exacerbé la plupart des secteurs économiques. Et ce, dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19).

L’imposition plus favorable aux bénéfices et non aux revenus.

La préférence du Parlement va aux solutions qui imposerait les bénéfices et non les revenus.

Les membres du Parlement européen ont appelé à l’adoption rapide d’une solution globale au niveau des membres du cadre inclusif du G20 / OCDE.  Qui, selon certains, recevrait plus facilement un soutien unanime au sein du Conseil de l’UE. Toutefois, les députés estiment que l’UE doit avoir un plan de repli quels que soient les progrès réalisés au niveau mondial. Par ailleurs, elle devrait statuer avant la fin de 2021, concernant la taxation de l’économie numérisée.

Une future taxe européenne sur les services numériques.

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Plus précisément, les députés demandent à la Commission européenne d’envisager l’introduction d’une taxe européenne temporaire sur les services numériques en tant que ressource propre. Celle-ci pourrait ensuite se voir annulée et remplacée par une solution globale.

Bonne occasion pour interroger votre conseiller: Le rôle du conseiller financier.

Votre déclaration : fiscalité de la cryptomonnaie.

Si vous avez investi dans des actifs numériques et que vous avez réalisé un profit, la question de la conformité fiscale vous concerne. Vous devrez déclarer les devises numériques et vos comptes de cryptomonnaies pour rester en conformité avec le fisc. Par conséquent, il faudra vous reporter au barème spécifique des actifs numériques sur le code des impôts sur le revenu.

Tout d’abord, au sens de la Loi, plusieurs situations ou vous n’aurez pas besoin de déclarer vos cryptomonnaies. Notamment, dans le cas ou vous n’avez pas réalisé de plus-value en devises au cours de l’année écoulée et que :

  • Vous hébergez vos cryptos sur votre ordinateur ou sur une clé sécurisée en France.
  • Si vous n’avez pas atteint le plafond de 305 Euros de revenu dû à la vente de cryptomonnaie durant la même année fiscale.
  • Ou vous détenez un compte auprès de plateformes d’échange de cryptomonnaies françaises, par exemple, Cryptolia ou Paymium.
  • Ou bien encore, vous détenez un compte sur une plateforme qui ne propose que l’échange entre cryptomonnaies (Binance, Revolut…)

Dans tous les cas, tant que vous n’avez pas  converti vos cryptos en euro vous n’avez pas l’obligation de déclarer vos gains. Puisque votre argent est toujours sous la forme numérique.

Autrement, imposition des bénéfices en 2021.

L’imposition sera appliquée, avec plafond à hauteur de 30 %, pour les résidents fiscaux français, pour la vente d’actifs numériques.

Cet impôt se divise en deux parties :

  1. Impôt sur le revenu : statué à 12.8 %.
  2. Le prélèvement social : statué à 17.2%.

Le plus simple pour effectuer votre déclaration est de vous rendre sur le site officiel : www.impots.gouv.fr

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