En cas d’héritage immobilier la procédure peut s’avérer compliquée. Chaque aubaine s’accompagne de grandes obligations, alors préparez-vous aux surprises
Pour certains, bénéficier d’un héritage immobilier représente une aubaine mais pour d’autres, ils le perçoivent plutôt comme une source de problèmes.
En effet, hériter un bien immobilier n’est pas aussi simple que cela puisse paraître à première vue. Avant de pouvoir en jouir, il faudra se conformer à toute une série de procédures. Celles-ci vont permettre de réaliser l’opération avec des garanties et dans le respect de la loi. Et pas seulement cela, il est nécessaire de conclure des accords valables avec le reste des héritiers, ce qui n’est pas toujours possible.
Les premiers pas: accepter l’héritage immobilier et enregistrer la propriété.
Tout d’abord, il faut savoir que vous avez l’entière liberté d’accepter ou de refuser l’héritage.
Les trois principales options en cas d’héritage immobilier:
- Vendre le bien,
- L’occuper, en résidence principale ou secondaire,
- Le louer, par une agence ou directement.
Celle que vous choisirez dépendra de votre situation de vie actuelle. Que vous ayez ou non des frères et sœurs, vos finances, si la maison a une hypothèque ou des privilèges, et l’état physique de la maison.
Vendre un héritage immobilier.
Pour pouvoir vendre un appartement hérité, il est essentiel de se faire reconnaître comme propriétaire. Pour cela, il faut suivre un processus parfois long et complexe de vente qui, schématiquement, serait le suivant:
- Acceptez l’héritage : auparavant, vous devez avoir une copie du testament, le certificat de testament ou faire une déclaration d’héritier. Ensuite, l’acte de partage d’héritage doit se faire devant un notaire.
- S’acquitter des impôts : le premier est celui de l’impôt sur les successions et les dons. Le second est celui de l’impôt sur les plus-values, qui dépend de la commune, et facture la réévaluation du bien depuis que la ou les personnes décédées l’ont acquis.
Sachez que vous pouvez différer le paiement des droits de succession.
- Enregistrement de la propriété : ce n’est pas une procédure obligatoire, mais elle est souhaitable car elle donne la certitude juridique à l’acheteur que la personne qui vend est, en fait, le propriétaire. Compte tenu des confrontations que provoquent parfois les héritages, l’enregistrement renforce la confiance.
Vendre l’appartement hérité sans problèmes.
Si les procédures précédentes semblent très compliquées, la vente de la maison peut être pire. En premier lieu, parce que l’accord de tous les héritiers est nécessaire.
S’il n’y a pas d’accord entre les tiers, il y a deux possibilités.
-
- Celui qui ne veut pas vendre paie la partie correspondante au reste des héritiers.
- Dans le cas contraire, ils engagent une procédure judiciaire qui se terminera par la vente de l’appartement aux enchères et la distribution du montant obtenu.
Aucune de ces solutions ne représente la solution idéale. Nous obtiendrons un avantage économique plus élevé si la maison est mise sur le marché immobilier pour la vendre à un tiers. Mais, même s’il s’agit de la décision acceptée par les héritiers, examinons plusieurs points :
L’héritage d’un bien conduit toujours à réfléchir à l’avantage économique que la vente peut apporter.
Mais avant d’accepter l’héritage, il est conseillé de vérifier s’il y a une charge à assumer.
- Que la plus-value obtenue par la vente d’un appartement hérité est imposée à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Un accord entre héritiers vaut toujours mieux qu’une confrontation. Toute solution qui passe par les tribunaux sera une perte financière. Si une entente pour la vente s’avère impossible, la location peut être une option.
- Fixer un prix de vente réaliste permettra de vendre l’appartement plus rapidement, évitant ainsi l’entretien, les dépenses communautaires et les taxes qu’implique une maison.
- Pour tirer le meilleur parti de la maison héritée, il est souhaitable de faire un petit investissement pour améliorer son apparence, surtout s’il s’agit d’une ancienne propriété. Une rénovation peut réévaluer la propriété jusqu’à 20%.
En fin de compte, il y a de nombreuses mesures à prendre lorsque vous héritez d’un bien immobilier. Si possible, prenez le temps d’analyser et de bien réfléchir à toutes les options.
