La comptabilité reste l’outil fondamental pour gérer une entreprise, quelle que soit sa taille. D’ailleurs, les obligations comptables dépendent essentiellement de la taille de l’entreprise. Dans cet article, on vous éclaircit sur les spécificités à prendre en compte dans la comptabilité des petites entreprises.
Rappel sur les caractéristiques des petites entreprises
Avant de détailler les obligations comptables à respecter par les petites entreprises, un petit rappel d’impose. En effet, depuis le 29 mai 2019, les critères et les seuils de classification des entreprises ont changé.
Désormais, pour être classée dans la catégorie « petites entreprises », votre entreprise doit respecter les 3 points qui suivent :
- Un bilan total compris entre 350 000 euros et 6 millions d’euros
- Un chiffre d’affaires compris entre 700 000 euros et 12 millions d’euros
- Une moyenne de 50 salariés permanents
Dès que vous dépassez deux de ces trois seuils sociaux et comptables, votre entreprise passera dans la catégorie « moyennes entreprises ». Toutefois, la comptabilité reste la même qu’il s’agisse d’une petite ou d’une moyenne entreprise.
Petites entreprises : des obligations comptables simplifiées
Afin que les petites entreprises puissent se concentrer sur leur activité, la loi simplifie leurs obligations comptables. Elles ne doivent fournir que deux documents comptables au lieu de trois documents pour les moyennes entreprises. Elles sont notamment tenues de présenter un bilan comptable et un compte de résultat.
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Les petites entreprises doivent fournir un document complet dans lequel sont indiquées les rubriques comptables suivantes :
- Actifs immobiliers corporels incorporels et financiers
- Capitaux propres
- Provisions
- Actif circulant
- Charges et produits constatés d’avance
- Autres dettes
En ce qui concerne le compte de résultat, votre comptabilité doit renseigner les charges d’exploitation et les produits d’exploitation
À noter que ces allègements ne s’adressent pas à toutes les petites entreprises. En effet, les sociétés cotées, les banques et les assurances ne peuvent pas en bénéficier.
Quels sont les principes de la comptabilité des commerçants ?
À l’instar de tous les chefs d’entreprises, les commerçants doivent respecter règles reposant sur 3 principes :
- La régularité (en respectant la législation et les règles comptables)
- La sincérité (en appliquant de bonne foi les règles comptables
- La fidélité (en fournissant un état financier fiable)
- Voici les obligations comptables auxquelles sont soumis les commerçants :
- Enregistrer les opérations (achats et ventes) de manière chronologique
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Faire au moins un inventaire par an afin de vérifier l’existence et la valeur des actifs et des passifs du patrimoine de l’entreprise
- Établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice comptable
- Garder toutes les pièces comptables (les factures des clients et des fournisseurs, le livre-journal, les bons de commande, etc.) au moins 10 ans après clôture de l’exercice
La possibilité de garder ses comptes annuels confidentiels
Comme toutes entreprises, les petites entreprises sont tenues de déposer ses comptes annuels au RCS (registre du commerce et des sociétés) lors de la clôture de chaque exercice.
Toutefois, il est possible de garder ses comptes annuels confidentiels en respectant les 3 critères suivants :
- Avoir un bilan total ne dépassant pas les 4 millions d’euros
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros
- Ne pas disposer plus de 50 salariés
