La France détient la triste troisième place dans le classement mondiale sur les droits de succession.
En effet, la France reste l’un des pays plus que réputé pour son taux d’imposition outrageusement élevé. Et ce, sur plusieurs secteurs différents de l’économie nationale.
Les débats autour de la question, presque toujours houleux, sont exacerbés entre la gauche et les libéraux. Pour exemple, l’IFI fait partie des impôts les plus controversés. Pourtant, celui des droits de succession est encore bien plus scandaleux.
Examinons de plus près ce prélèvement sur nos chers disparus.
Un taux d’imposition écrasant sur les droits de succession.
Pour ceux qui ne le savent pas encore, les droits de succession représentent un prélèvement de l’Etat lors de la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Dans le cas de la France, l’Etat prélève le taux monumental de 45% pour les droits de succession. Ceci place la France à la première place européenne et la troisième mondiale, derrière le Japon et la Corée du Sud. Il ne faut pas s’étonner alors que les contribuables les mieux aisés financièrement s’en vont finir leur vie ailleurs, à l’abri des taxes étouffantes de l’Hexagone.
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Le rapport de l’OCDE sur les droits de succession.
L’OCDE a publié un rapport sur les droits de succession, comparant les droits de succession et les droits de donation dans les pays de l’OCDE. Plus précisément, ce rapport analyse le rôle que doivent jouer ces impôts dans l’augmentation des recettes fiscales. De plus, il identifie les moyens de réformer les impôts pour les pays afin d’améliorer la fonction des droits de succession et de donation.
L’inégalité des richesses, la reprise économique après la pandémie de COVID-19, le vieillissement de la population et la concentration de la richesse parmi les groupes plus âgés renforceront les inégalités. De ce fait, il souligne la nécessité, pour les administrations fiscales, d’examiner la question des impôts sur les successions et les donations. Le rapport vise à aider les administrations fiscales dans ce processus.
A l’heure où de nombreuses nations songent à baisser cet impôt, la France a augmenté le taux du prélèvement. Plus encore, les abattements en ligne directe, qui représentent le montant exonéré de tout impôt, ont eux été revus à la baisse, passant de presque 160 000 euros à 100 000 euros.
Tout cela bien sûr sans différenciation aucune entre les diverses natures d’héritiers qu’il peut y avoir (époux, enfants, parents, etc.). Cependant, les Etats-Unis ou encore l’Angleterre consentent à diminuer la pression fiscale sur les droits de succession. Alors que le Portugal songe quant à lui, supprimer complètement ces prélèvements.
On comprend dès lors que des personnes comme Depardieu ou des centaines d’autres individus issus de la classe des plus riches décident de mettre les voiles. En plus d’être moralement injustifié, ce prélèvement exorbitant s’avère en plus contre productif. Puisqu’il fait fuir ces derniers, et est loin de constituer une destination de fin de vie agréable pour les étrangers.
La France contre le reste du monde sur les héritages.
Au cours des 20 dernières années, des nations du monde entier, et particulièrement en Europe, ont procédé à la suppression totale de l’impôt sur la succession. L’Italie l’a fait en 2001 avant de le réintroduire 5 ans plus tard, mais cependant au taux ridiculement faible de 4%. Le Portugal, la Russie ou encore la République Tchèque et la Norvège dernièrement s’y sont également mis, et ce ne sont pas les seuls.
Bien sûr, la France, comme à son habitude lorsqu’il s’agit du système d’imposition, nage à contresens. Et compte tenu de la mentalité qui prédomine sur le sujet au sein du pays, rien n’indique que cet impôt se verra supprimé ni même réduit dans les prochaines années. La France continuera ainsi de perdre une partie de ses contribuables les plus riches, au lieu d’enrichir le trésor public avec des taux acceptables.
