L’émergence d’actifs cryptographiques, tels que les cryptomonnaies, reste considérée par beaucoup comme faisant partie d’une tendance plus large. Notamment, vers des infrastructures de marchés financiers plus diversifiées qui offrent de nouvelles façons de répondre aux besoins de paiement actuels et futurs.
Les avancées de la réglementation européenne des cryptomonnaies
Les récentes avancées réglementaires annoncées par les négociateurs de l’UE, annonce l’accord sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Notamment avec la publication de l’accord provisoire sur les marchés des crypto-actifs dans l’UE. Ainsi que la publication du cadre pour l’engagement international sur les actifs numériques aux États-Unis. Ce qui témoignent d’une volonté de clarifier la réglementation dans cet espace.
Quelle juridiction pour la réglementation européenne des cryptomonnaies?
À l’avenir, l’adoption des cryptomonnaies et des pièces stables corrélera très probablement au niveau et à la qualité de la réglementation dans une juridiction donnée. Étant donné que la certitude réglementaire influence le comportement économique, de grandes régions économiques telles que l’UE et les États-Unis font des progrès pour fournir une orientation initiale.
Le Digital Currency Governance Consortium (DCGC) du Forum économique mondial a publié des recherches et des analyses sur les impacts macroéconomiques de la cryptomonnaie et des stablecoins adossés à des fiat.
Ce travail amplifie la nécessité d’une évaluation opportune et préventive des effets macroéconomiques possibles des cryptomonnaies et des réponses politiques correspondantes.
Critères macroéconomiques pour les cryptomonnaies et les stablecoins.
L’objectif principal de la réglementation financière se concentre dans le soutien de la stabilité financière et la transparence. Notamment, dans la protection des consommateurs, des investisseurs et des conditions de concurrence équitables pour les différents acteurs du marché.
L’objectif de MiCA est de fournir plus de clarté dans l’ensemble de l’Union Européenne. Car certains États membres ont déjà des législations nationales différentes pour les actifs cryptographiques, mais il n’y avait pas de cadre réglementaire spécifique au niveau de l’UE.
Réglementation européenne des cryptomonnaies: Un accord provisoire pour 2022.
Fin juin 2022, la présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition relative aux marchés des actifs cryptographiques (MiCA) qui couvre les émetteurs d’actifs numériques non garantis et les pièces stables, ainsi que les plates-formes de négociation et les portefeuilles où les actifs cryptographiques sont tenus. Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs.
Avance de la réglementation européenne des cryptomonnaies, MiCA :
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- Traite du fait que la plupart des crypto-actifs ne sont pas uniformes. Ils ne relèvent pas du champ d’application de la législation de l’UE sur les services financiers. En outre, il n’existe aucune règle pour les services liés aux cryptomonnaies. En particulier, entre les échanges de crypto-actifs contre des devises nationales ou la garde de crypto-actifs.
- Se concentre sur les services liés aux actifs cryptographiques pour l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs cryptographiques. Y compris la garde et l’administration et les services liés au placement, à la négociation et à la fourniture de conseils sur les cryptos.
Les étapes cruciales franchies avec la récente réglementation MiCA :
Stabilité financière
- Autorisation d’émission de jetons uniquement par les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique.
- Alignement sur la base de réglementations basées sur l’activité entre les établissements de crédit et ceux de monnaie électronique. L’ajout d’autres fournisseurs de services de crypto-actifs.
MiCA a reçu un large accueil de l’industrie en raison de plusieurs points :
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- Capacité à accroître la crédibilité,
- Promouvoir l’adoption par les banques conventionnelles et
- Offrir aux sociétés de cryptographie une licence unique pour opérer dans toute l’UE.
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Ces cadres réglementaires et de collaboration indiquent une avancée concrète pour laisser les actifs cryptographiques jouer un rôle réglementé dans l’économie. Ils encouragent également la coopération mondiale dans la création des normes, ce qui facilitera la plus grande coordination.
À l’avenir, chaque accord réglementaire à venir devrait être créé en tenant compte des impacts macroéconomiques.
