29 mars 2024
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Comment faire pour contester le TEG de son prêt immobilier ?

Il arrive quelques fois que nous devons contester le TEG de notre prêt immobilier, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, un prêt immobilier est un bon moyen de financer l’achat d’un logement, ou même sa construction. En revanche, un crédit immobilier est toujours sous condition. En fait, l’assuré devra rembourser cet emprunt selon un délai limité, avec un taux d’intérêt bien précis.  Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contester le TEG.

Qu’est ce qu’un TEG en prêt immobilier ?

Dans le cas où le crédit immobilier vous intéresse, vous devez sûrement savoir ce qu’est le terme TEG. Parfois, un contrat de crédit immobilier peut être mal rédigé. Par exemple, avec un TEG faux qui n’inclut pas des frais importants, ce qui peut pousser l’emprunteur à contester celui-ci.

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Si vous aussi êtes victime de ce type d’incident, voici tout ce qu’il faut savoir sur la contestation de TEG.

Le TEG, acronyme de “Taux effectif global”, nouvellement appelé TAEG “Taux annuel effectif global”, représente le pourcentage d’intérêt à rembourser lors de la prise d’un crédit immobilier au prêt d’une banque.

Le TEG prend en compte tous les frais de dossiers, de l’assurance du prêt, ainsi que les services supplémentaires, tel qu’un courtier en ligne ou autres garanties indispensables.

Tout emprunteur physique a le droit de contester son prêt auprès de sa banque, après l’attribution de celui-ci. Pour ce qui est des personnes morales, comme les sociétés de credit immobilier, la contestation d’un TEG est plus restreinte par la loi.

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En cas de TAEG faux, vous avez jusqu’à 5 ans après l’attribution de votre crédit immobilier pour contester celui-ci, selon le code du commerce.

Comment contester le TEG de son prêt immobilier ?

Votre emprunt immobilier ne vous convient plus à cause du TEG erroné, et vous souhaitez saisir la justice pour contester celui-ci ?

La contestation d’un TEG reste une procédure juridique longue, qui engendre des frais importants. Si vous êtes prêt à vous battre pour contester le TEG de votre prêt immobilier, et tenter d’obtenir gain de cause, voici la démarche à suivre :

  • Vous devrez préparer un dossier solide, qui inclut l’offre de prêt immobilier, le TEG erroné, ainsi que vos relevés de comptes bancaires.
  • Puis, il faudra faire expertiser votre dossier par un notaire,
  • Faire appel à un avocat est aussi nécessaire, pour être sûre que votre dossier est solide devant un tribunal.
  • Il ne vous reste plus qu’à saisir la cour de cassation, en présentant un argumentaire solide pour justifier vitre contestation de TEG de votre prêt immobilier.

Frais du TEG de son prêt immobilier.

Ce type de démarche a un coût, qui englobe les frais juridiques et de suivi de dossier :

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  • Pour ce qui est des frais de dossier, il faut compter dans les environs de 350 euros.
  • En revanche, pour les frais juridiques, les services d’un avocat s’élèvent à un minimum de 2500 euros.

La facture pourrait gonfler selon la complexité de la procédure de contestation du TEG de votre prêt immobilier. Dans le cas où vous obtenez gain de cause, vous pourrez gagner jusqu’à 40 000 euros de dédommagement et intérêts.

Certaines sociétés spécialisées vous proposent même leurs services pour entamer les démarches de contestation de prêt immobilier, pour mettre toutes les chances de votre côté pour être dédommagé.

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