On parle souvent de défaut de comptabilité, quelles sont les conséquences?
La comptabilité d’une entreprise peut être rejetée par le fisc en raison de sa saisie incorrecte ou de son inexistence. Dans tous les cas, le défaut de comptabilité peut engendrer des sanctions plus ou moins graves en fonction de l’ampleur de l’erreur commise par la société. Pour ne rien oublier, mieux vaut utiliser des logiciels professionnels comme Indy.
Pour commencer, entre amendes et peines d’emprisonnement, découvrez les sanctions qu’encourt un établissement s’il n’effectue pas (ou mal) sa comptabilité.
Les sanctions suite à un défaut de comptabilité.
Le rejet de comptabilité peut avoir plusieurs causes. Parmi lesquelles: l’absence de comptabilité, une comptabilité mal faite ou une comptabilité fictive. Tenir une bonne comptabilité doit rester la nécessité absolue, pour toute entreprise ne souhaitant pas subir des sanctions juridiques. C’est avant tout une obligation fixée par la loi incontournable.
Cependant, un défaut de comptabilité peut poser problème dans certaines situations cruciales pour l’entreprise. Par exemple, lors d’une liquidation. La sanction peut aller jusqu’à la suspension totale des démarches de l’entreprise. Jusqu’au paiement des amendes et le règlement des peines de prison par les responsables.
Non présentation de documents comptables.
La conséquence directe de la non présentation de documents comptables au moment de leur déposition est le procès-verbal. Respect des obligations declaratives. Les responsables devront payer des pénalités de retard pouvant aller d’une simple caution jusqu’à 100% du montant des impositions.
Il n’est pas moins différent lorsqu’il s’agit d’un défaut de calcul de la TVA. Cependant, aucune TVA supplémentaire ne sera débitée si les factures de la comptabilité ont été perdues en pleine nature.
Le CGI a bien délimité les sanctions fiscales d’un défaut de comptabilité : jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans de prison pour toute personne ayant sciemment omis l’écriture d’un document de comptabilité.
Le rejet de comptabilité.
Certains cas imposent au fisc de rejeter la comptabilité si cette dernière n’a pas été effectuée de la bonne façon. La dissimulation des recettes de la société ou l’impossibilité de pouvoir suivre les entrées et les sorties impliquent automatiquement le rejet de la comptabilité.
Ce défaut de comptabilité engendre des conséquences assez graves si une correction rapide de l’erreur n’est pas effectuée.
Les sanctions du rejet considéré comme défaut de comptabilité.
L’administration fiscale vérifie dans un premier temps les documents fournis. Puis, dans un second, temps choisi la nature de l’imposition à effectuer. Le calcul se fera à partir des achats de l’entreprise ou à partir de l’enrichissement contribuable de la période des documents rejetés.
Quelques sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter en cas de retard de paiement de la part de la société. Notamment, la majoration de la peine de 10% ou de 40% si l’omission de paiement est volontaire.
Il est à noter que la majoration de la sanction peut atteindre 80% en cas de manœuvres frauduleuses prouvées.
Comment éviter le rejet de comptabilité ?
Un suivi rigoureux de toutes les dépenses de la société est le seul et unique barrage au rejet de la comptabilité et sa considération en tant que défaut de comptabilité. Ce problème présente des solutions assez simples qui permettent aux entreprises de rendre des bilans complets et justes en temps et en heure.
L’enregistrement de toutes les transactions de la société ainsi que l’emploie d’un comptable compétent sont les deux meilleurs conseils à suivre afin d’éviter toutes les sanctions en rapport avec un défaut de comptabilité.
