De nos jours, les fiducies apportent plus d’avantages que d’inconvénients. En matière mobilière et immobilière, ce qui tient de la cession de biens nécessite un soin tout particulier porté à son agencement. Le droit est en effet très strict et l’on ne peut déplacer ses actifs d’un patrimoine vers un autre comme on l’entend. C’est à ce titre que de nombreuses formes de contrat ont vu le jour afin de pouvoir faciliter ce qui se rapporte à la possession ainsi qu’à la cession de biens.
Qu’est-ce que la fiducie ?
Cette forme de contrat, introduite dans le code civil français en 2007, présente une variété d’avantages, surtout pour les entreprises en difficulté. La fiducie désigne un mécanisme juridique permettant le transfert d’un bien, pour diverses raisons.
Par rapport au droit, une fiducie représente une entité légale dotée d’une personnalité morale à laquelle on a associé la propriété de divers biens. Ces biens lui sont alors confiés par d’autres personnes à qui on attribue le titre de « bénéficiaire ».
La personne physique ayant créé la fiducie, nommée « le constituant » et celle chargée d’administrer cette dernière a pour titre de « fiduciaire ».
Il s’agit donc d’un contrat de transfert d’actifs. Au cours duquel, le fiduciaire se charge d’administrer lesdits actifs pour le compte des bénéficiaires. Les actifs restent évidemment gérés de manière séparée du patrimoine du fiduciaire.
Les fiducies, entre les mains d’un fiduciaire avisé, permettent ainsi d’accomplir de très nombreux projets patrimoniaux. Ceux-ci pouvent être entrepris dans le cadre d’une activité rémunérée ou dans un cadre associatif.
Les avantages des fiducies.
Comme précisé en introduction, une fiducie s’avère un cadre légal parfaitement adapté pour transférer efficacement son patrimoine. Cela est particulièrement recommandé si vous décidez de créer une fiducie dans un milieu familial. Ou, si vous comptez devenir entrepreneur et proteger votre patrimoine immobilier.
En cas de décès, l’activité entrepreneuriale de la personne défunte pourra se maintenir dans la fiducie qui en deviendra la propriétaire. Celle-ci pourra demeurer et être profitable à tous les bénéficiaires de celle-ci.
Dispense et exonération d’impôts spécifique, le modèle canadien.
Qui plus est, avec une fiducie, vous pourrez bénéficier d’impôts remarquables sur les gains issus du capital. L’exonération d’impôts sera de 800 000 dollars multipliés par le nombre de bénéficiaires. Ce qui permet alors d’accéder à une réduction d’impôts considérable justifiant de s’en remettre à une fiducie pour réaliser d’importantes économies.
Enfin, une fiducie présente un autre avantage en ce sens où elle protégera vos actifs de saisies éventuelles. Une fiducie est en effet une personnalité morale à part entière du point de vue du droit. Vos dettes personnelles ne rentrent pas dans vos actifs présents de la fiducie.
Cette solution peut s’envisager pour de nombreux entrepreneurs qui engagent la responsabilité de leurs biens au moment de créer leur entreprise. Ceux-ci, alors, seront préservés de toute saisie dès lors où la fiducie en aura fait l’acquisition.
Les inconvénients des fiducies.
Une fiducie, malgré tous ses attraits, n’a qu’une durée de vie prédéterminée à compter de sa création. Celle-ci ne peut en effet exister que 21 ans. Au terme de ces 21 années, les biens compris dans la fiducie devront être vendus à leur juste valeur marchande. Ce qui, en plus, nécessitera de payer des impôts sur les gains obtenus à l’issue de cette vente.
Les biens détenus dans une fiducie sont désignés par l’impôt. Le taux de ce dernier, alors, sera plus élevé encore que si vous aviez conservé lesdits biens dans votre patrimoine personnel.
Enfin, vous devrez, dans ce cas, produire un rapport d’impôt annuel de votre entité ainsi que ses états financiers. Ce qui, alors, nécessitera d’employer des comptables et des fiscalistes dédiés à la tâche.
La fiducie, dès lors, se considère à compter de l’instant où vous bénéficiez d’un patrimoine conséquent pour le faire fructifier. Notamment, si l’on souhaite bénéficier de ses avantages sans subir le revers de ses inconvénients.
Enfin, avant d’utiliser ce genre d’outil financier, adressez-vous plutôt à un conseiller financier ou à un cabinet d’avocat.
