L’UE va entreprendre des réformes du système fiscal pour harmoniser la mondialisation.
Afin de réformer le système fiscal des entreprises de l’UE, la Commission européenne va se pencher sur les actions à mener dans un proche avenir.
L’UE se considère comme mal équipée pour faire face aux défis posés par la mondialisation, la numérisation, le changement climatique et le vieillissement de la population. Cette enquête pourrait déboucher sur de nouvelles propositions de taxes.
L’UE planche sur les réformes du système fiscal.
L’objectif de cette investigation définira une vision de la fiscalité européenne des entreprises et un plan d’action à moyen terme. En fait, cette enquête démontrera les priorités en matière de fiscalité des entreprises au cours des prochaines années. De plus, elle pourra répondre aux besoins d’une économie mondialisée qui peine à se remettre des conséquences de la crise du COVID-19. Également, adopter définitivement une fiscalité unique pour l’économie numérique et un impôt minimum mondial.
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Il faut savoir que le budget de l’UE est financé d’une part, par les revenus qu’il collecte directement et de l’autre, par les contributions des États membres. Cette consultation pourrait déboucher sur de nouvelles «ressources propres» que l’UE lèvera pour financer des programmes dans le bloc.
D’autre part, l’initiative prévoit de créer un cadre pour maintenir une concurrence loyale au sein du marché intérieur. Par ailleurs, la Commission européenne reste convaincue que les différents systèmes d’imposition des sociétés dans l’UE découragent les investissements transfrontaliers. En particulier en empêchant les entreprises de profiter pleinement des avantages du marché unique de l’UE.
Des réformes du système fiscal pour une meilleur coercition.
Plus tôt ce mois-ci, la Commission a approuvé 226 projets dans les 27 États membres. Ces projets soutiendront leurs efforts de conception des réformes nationales visant à stimuler la croissance. Ces actions de soutien opéreront dans le cadre de l’instrument de soutien technique (STI)et disposeront d’un budget total de 102,6 millions d’euros pour l’année 2021. Afin de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne.
Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré:
Des réformes demeurent nécessaires pour l’amélioration environnementale des entreprises. En effet, il faut renforcer le système de santé, les systèmes sociaux et éducatifs. De plus, il est nécessaire d’améliorer globalement la résilience des États membres et des parties prenantes face à des défis difficiles et à des crises mondiales. L’instrument d’appui technique est un outil puissant qui peut permettre aux États membres de mener à bien les réformes dont ils ont besoin pour une croissance durable.
Garder l’espoir de parvenir à un consensus sur la réforme fiscale mondiale.
Pour les ministres de l’économie et des finances de l’UE, il faut garder l’espoir de parvenir à un consensus sur la réforme fiscale mondiale. Précurseurs de ces réformes, l’UE peut réussir. A la dernière réunion du G20, les ministres des finances ont soutenu largement cette initiative. Afin de parvenir à un accord cette année sur les réformes fiscales mondiales dans le cadre des négociations de l’OCDE.
Il faut dire que la numérisation de l’économie intensifie la concurrence fiscale aussi bien au sein de l’UE qu’international. Ce qui pourrait provoquer une nouvelle course négative. Néanmoins, les taux d’imposition mondiaux des sociétés stagnent ces dernières années. La fondation fiscale déclare que le taux moyen pondéré d’imposition des sociétés est passé de 46,52% en 1980 à 25,85% en 2020 pour se stabiliser ces dernières années.
Il semblerait que l’UE soit déterminée à accroître ses propres ressources pour financer le budget de l’UE plutôt que de s’appuyer sur les ressources des États membres.
En ce qui concerne la recherche de ressources supplémentaires, l’UE s’oriente apparemment vers une harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’UE.
Revaloriser les autres défis fiscaux internationaux
Une taxation efficace de l’économie numérique nécessite des outils pour contrer la planification et l’évasion fiscale. Ce qui implique, en particulier, le transfert des bénéfices vers des juridictions à faible imposition. Pour cela il faudrait des mesures fiscales fermes et un accès aux informations et aux données pour administrer ces règles.
Toutefois, les outils numériques, ont contribué à maintenir l’Europe ouverte aux affaires pendant les confinements. Comme les services de visioconférence ou de commerce électronique. L’UE reconnaît l’importance des outils numériques pour la reprise économique de l’Europe. De ce fait, elle a alloué 20% du nouveau fonds de relance de l’UE à des projets numériques.
Pour autant, la Commission ajoute qu’une éventuelle taxe numérique aurait un impact sur la compétitivité et le PIB de l’Europe. Celle-ci pourrait affecter les décisions d’investissement et la productivité.
Pour conclure, comme pour toute nouvelle législation, elles doivent se reposer sur des critères objectifs. Sans cibler arbitrairement certains modèles économiques. De même, les problèmes de pouvoir de marché peuvent déjà se résoudre dans le cadre des règles de la concurrence en vigueur dans l’UE.