29 mars 2024
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Déclaration fiscale des cryptomonnaies en 2021

La déclaration fiscale des cryptomonnaies a fait son entrée 1er janvier 2019 dans le cadre réglementaire. Effectivement, même les actifs numériques doivent subir une déclaration d’après un barème spécifique sur les cryptomonnaies.

Annexe 3916 du formulaire de déclaration des revenus.

“En application de l’article 1649 A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), modifié par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)”.

Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques est soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, dans cette déclaration, la fiscalité française se concentre uniquement sur les gains réalisés.

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Formulaires de déclaration fiscale des cryptomonnaies.

Dans votre déclaration, vous devrez remplir et transmettre aux impôts les trois formulaires en cas de réalisation d’une plus-value dans l’année écoulée. Soit :

  • Le Cerfa n°2042 (montants dans les cases 3AN et 3BN). C’est le formulaire classique de déclaration des revenus. Il faut ainsi reporter vos plus-values reportées dans l’année en cours dans la case 3AN.
  • Ou le Cerfa n°2086 (détail des opérations d’achat et de vente). Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Il doit être joint à la déclaration des revenus.
  • Et le Cerfa n°3616-Bis (déclaration de compte domicilié à l’étranger). Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent remplir cette déclaration. En référençant les comptes d’actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration.

En revanche, pour remplir le formulaire 2086 faites preuve d’une grande vigilance. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller financier en cas de doute.

Néanmoins, cette mise en conformité fiscale ne changera pas en 2021. Elle concerne les cryptomonnaies, mais aussi, dans le cas où vous posséderiez différents comptes. En particulier s’ils se situent à l’étranger.

L’ouverture de la déclaration des impôts sur le revenu a débuté le jeudi 8 avril 2021.

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Les cas qui exemptent la déclaration fiscale des cryptomonnaies.

Bienheureusement, il existe quelques situations ou vous n’aurez pas l’obligation de déclarer vos crypto-actifs au fisc.

  • Dans le cas où votre portefeuille a pris de la valeur, et que vous n’avez échangé aucun actif numérique contre des euros.
  • Ou dans le cas d’hébergement de vos cryptomonnaies sur votre ordinateur ou sur une clé sécurisée en France.
  • Si vous détenez un compte auprès de plateformes de Cryptos françaises, par exemple : Coinbase, Coinhouse ou Kraken (etc.) (Toutefois vous devrez signaler leur existence au fisc sur le formulaire Cerfa n°3916-bis.)

Stablecoins.

Les Cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum, sont perçues comme des actifs numériques aux impôts. La différence réside que les Stablecoins ne sont pas concernés par la volatilité. Leur cours reste stable. Ils représentent une bonne solution pour sécuriser des plus-values en cryptomonnaies sans devoir les déclarer aux impôts, car les Stablecoins restent dans la Blockchain.

Mais en réalité, les cryptomonnaies ne sont pas seulement des actifs numériques – elles s’investissent aussi dans les achats de biens.

À ce sujet, si vous achetez un bien uniquement en cryptomonnaies (sans conversion en monnaie fiat au moment de la transaction), vous restez imposable.

Ainsi, si la revente d’un bien acheté en crypto-actifs fait office d’une plus-value ou moins-value. Tôt ou tard, il faudra le déclarer aux impôts. Ces opérations d’échange deviendront imposables lorsque le produit reçu en échange fera l’objet d’une cession.

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Dates de la déclaration fiscale des cryptomonnaies en 2021.

Pour conclure, voici les dates officielles des impôts 2021.

La campagne de déclaration des revenus a commencé le 8 avril sur le site impots.gouv.fr. Les dates butoirs varient selon les départements.

–        26 mai 2021 si votre département est compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze)

–        1er juin 2021 pour les départements allant de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle)

–        8 juin 2021 pour les autres départements, soit du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte)

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