29 mars 2024
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Piratage du compte bancaire quels sont vos droits ?

La fraude au compte bancaire est un problème très commun qui peut avoir de graves conséquences. Alors que certains établissements jettent toute la faute sur leurs clients si le compte bancaire de celui-ci se fait pirater, d’autres lui offrent des solutions.

Ceci étant dit, il faut savoir qu’il existe une réglementation permettant d’assurer la protection des usagers, ainsi que des droits pour ces derniers. Alors, que faut-il savoir à propos de cela ? Que faut-il faire en cas de fraude au compte bancaire ?

Quelle réglementation pour protéger les usagers de la fraude sur compte bancaire ?

Les piratages de comptes bancaires sont malheureusement très récurrents. Notamment, ils ont tendance à créer la panique chez les propriétaires de ceux-ci, ce qui est tout à fait normal.

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Bien que dans de nombreuses situations, beaucoup d’établissements bancaires jettent toute la faute sur leurs clients, d’autres trouvent des solutions permettant de les faire bénéficier et de venir en aide à ces derniers.

Lire aussi: Peut-on obtenir un crédit lorsqu’on est interdit bancaire?

Cela est possible grâce à une certaine réglementation mise en place par le Code monétaire et financier. Cette dernière prend place si un client perd ou se fait voler sa carte bancaire ou son chéquier. Bien sûr, dans ce cas, il est important de faire opposition, sinon la banque considère tout simplement qu’il s’agit de la responsabilité de son client.

Une fois l’opposition faite, l’établissement bancaire rembourse les pertes à son client. Il existe d’autres situations similaires à celle-ci comme un débit frauduleux effectué sans code secret où les responsabilités du client ne sont pas engagées.

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Si la banque envoie une nouvelle carte à une mauvaise adresse par erreur, elle est également obligée de rembourser les pertes à son client. Il en est de même pour:

  • Les erreurs d’authentification,
  • La contrefaçon de la carte bancaire,
  • Le détournement des informations à l’insu du client …

Bien sûr, il faut garder en tête que même les droits et la réglementation ont des limites ainsi que des exceptions à prendre en considération.

Y a-t-il des exceptions à cette réglementation ?

Bien que les banques soient généralement très responsables en cas de piratage du compte bancaire de leurs clients, il y a tout de même quelques exceptions à retenir.

La première exception est celle de la fraude inintentionnelle. Si un client fraude sa banque sans forcément faire attention. Alors, sa banque a tout à fait le droit de lui refuser un remboursement. Dans ce cas, il ne s’agit pas de sa responsabilité.

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La deuxième exception conduisant une banque à refuser l’indemnisation à ses clients est celle de la négligence grave. Si par exemple un client se fait pirater son compte, qu’il le remarque et qu’il ne fait pas opposition. Il s’agit alors de sa propre responsabilité et donc de son erreur.

Bien sûr, cela n’est pas une situation très commune, car il faut la prouver avec des éléments bien fondés. Mais si la banque réussit à le faire, le client ne peut rien faire pour changer les choses, car la situation est très suspecte.

Il est donc important de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les problèmes.

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